Retour à l'accueil du site  
 
ACCES AU DROIT : ACTUALITES

Suppression de la taxe des 15 millions. La mobilisation des avocats se poursuit dans l’attente du respect des engagements pris par la garde des Sceaux - 21/10/2015

Après avoir été reçus ce jour par la garde des Sceaux, ministre de la justice, le président du Conseil national des barreaux, le président de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris appellent conjointement au maintien de la mobilisation unitaire dans tous les barreaux jusqu’à l’assemblée générale du CNB ce vendredi 23 octobre 2015 ...

Grève AJ - CRS contre avocat : le président du CNB indigné - 20/10/2015

Le président du Conseil national des barreaux, Pascal Eydoux, vient d’apprendre que les CRS ont molesté des avocats dans l’enceinte du tribunal de grande instance de Lille qui manifestaient leur opposition à la prétendue réforme de l’Aide Juridictionnelle que la garde des Sceaux, Christiane Taubira, veut imposer de force à la profession ...

Flash actualités du Conseil national : Réforme AJ - La profession refuse d'être taxée - 16/10/2015

Retrouvez ici un flash actualités du Conseil national faisant suite à l'adoption en l’état par l’Assemblée nationale hier soir de l'’article 15 du projet de loi de finances pour 2016. Il va se traduire concrètement par le prélèvement de 15 Millions d’euros sur la profession pour les années 2016 et 2017 dont la charge sera supportée par les Carpa. Ce vote du Parlement revient à faire financer les missions de service public par les avocats ...

Le Conseil national des barreaux appelle à la grève de l'aide juridictionnelle - 08/10/2015

Le CNB, réuni en AG extraordinaire le 8 octobre 2015, a adopté à l'unanimité une délibération relative au financement de l'aide juridictionnelle, renvoyant l’Etat à son devoir et ses responsabilités quant à la politique publique de l’accès au droit et à la justice. Il appelle les Bâtonniers à cesser dès à présent toute désignation au titre de l’aide juridictionnelle et invite les barreaux à cesser la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires au fonctionnement du service de l’aide juridictionnelle ...

Aide juridictionnelle et sécurité juridique | Éditorial du Président Pascal Eydoux | 17 septembre 2015 - 17/09/2015

"Chers confrères, Nous prenons connaissance du projet de loi de finances qui doit être soumis au Conseil National de l’Aide Juridique. Ce projet de loi comporte l’ensemble des dispositions que le Conseil National des Barreaux a refusées à l’unanimité. Il ne retient aucune de nos propositions. ...". Retrouvez ici l'éditorial du Président Pascal Eydoux ...

Réforme du financement de l’aide juridictionnelle : réponse de la profession aux propositions de la Chancellerie - 12/09/2015

L’assemblée générale du CNB, réunie le 11 septembre 2015, connaissance prise des propositions de réforme de l’aide juridictionnelle formulées par le Ministère de la justice au cours de l’été, dont ni le fond ni la forme ne sont acceptables, a adopté à l’unanimité une résolution demandant au Ministère de la justice le retrait de ces propositions comme préalable à la poursuite de toute discussion ... Lire la résolution dans son intégralité

Réforme de l’aide juridictionnelle : participation de la profession au processus de concertation - 13/04/2015

Le Conseil national des barreaux, engagé dès l’origine dans la concertation mise en place par la Chancellerie sur l’accès au droit et l’aide juridictionnelle, déplore que les dispositifs de financement proposés par la profession n’aient toujours pas été étudiés de bonne foi. L’assemblée générale réunie le 11 avril dernier a adopté à l’unanimité une motion de protestation qui conditionne la poursuite de sa participation au processus de concertation à la réponse de l’Etat aux propositions de la profession ...

Publication du décret relatif à la rétribution des interventions des avocats au titre de l’aide juridique - 19/03/2015

Le décret n°2015-271 du 11 mars 2015 publié au Journal officiel du 13 mars 2015 apporte diverses modifications et ajouts au décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 en matière de rétribution des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle ou de l’aide à l’intervention de l’avocat. Pour une information plus complète, le Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV) a publié une note circulaire détaillant par mission concernée la rétribution correspondante ...
1 2 3 4 5 » ... 10


REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)

 

DISCOURS DU PRÉSIDENT


NOUVELLE CAMPAGNE : "JAMAIS SANS MON AVOCAT"


DOSSIERS SPECIAUX

 

DERNIERES PUBLICATIONS


GUIDE PRATIQUE SPECIALISATIONS


LES AVOCATS SUR LE NET

Facebook
Twitter
Rss

GG:Array ( [0] => 19 [1] => 0 )