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ACTUALITES DE LA PROFESSION

Spécial projet de loi Macron - Le Premier ministre s’oppose au retrait du volet « avocat » du projet de loi pour la croissance et l’activité : la mobilisation continue - 24/11/2014

Le Gouvernement persiste à vouloir imposer sa réforme qui bouleverserait les conditions d’exercice de la profession d’avocat. Face à cette situation totalement inacceptable, le Conseil National des Barreaux a décidé en Assemblée générale l’organisation d’une grande manifestation nationale à Paris le mercredi 10 décembre prochain, jour de la présentation du projet de loi en conseil des ministres. Il appelle, pour ce rassemblement, à un front uni des professions juridiques réglementées ...

Motion sur la réforme des professions réglementées : le Président du CNB demande audience au Premier ministre - 17/11/2014

A l'issue de son Assemblée générale extraordinaire du 14 novembre, le Conseil National des Barreaux, aux termes d’une motion adoptée à l’unanimité de ses membres portant sur la réforme des professions réglementées, soutient toutes les actions mises en œuvre par les barreaux de France pour exprimer la protestation de la profession, mandate son Président afin de rencontrer le Premier ministre le 21 novembre 2014 à l’issue de la semaine de mobilisation de la profession, et exige la mise en œuvre d’une véritable concertation sur l’ensemble des projets de réforme qui devront en tout état de cause respecter, dans l’intérêt des citoyens et des entreprises, les principes fondamentaux de la profession ...

Le CNB adresse au nom des 60.000 avocats de France une lettre ouverte à M. Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique - 27/10/2014

Face aux attaques répétées des pouvoirs publics à l'encontre de notre profession, le Conseil National des Barreaux accentue sa mobilisation. La révélation récente d’un texte préfigurant le projet de loi Macron relatif à la croissance et à l’activité, et la publication du rapport du député Jean-Yves Le Bouillonnec sur « le financement et la gouvernance de l’aide juridictionnelle », appellent une réaction offensive de la profession ...

Projet de loi sur la croissance : le CNB dénonce la méthode brutale du gouvernement et rejette le projet de réforme présenté - 07/10/2014

A l'issue de son Assemblée générale extraordinaire du 3 octobre, le Conseil National des Barreaux a dénoncé la méthode brutale retenue par le gouvernement pour faire adopter en urgence une série de mesures importantes susceptibles de modifier considérablement la déontologie, l'exercice et l'organisation de la profession. Ni l'urgence, ni l'opportunité économique d'une telle réforme ne sont démontrées ...

Réforme des professions réglementées : le CNB appelle les avocats à une mobilisation nationale le 30 septembre 2014 | Communiqué du Conseil National des Barreaux | 25 septembre 2014 - 25/09/2014

Le Président du Conseil National des Barreaux (CNB), Jean-Marie Burguburu, a été reçu ce 24 septembre avec ses quatre vice-présidents par Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, pour examiner les mesures relatives à la profession d’avocat devant figurer dans le projet de loi sur la croissance ...

Financement de l’aide juridictionnelle : des premières avancées encourageantes mais insuffisantes | Communiqué du Conseil National des Barreaux | 22 septembre 2014 - 22/09/2014

Le Président du CNB, Jean-Marie Burguburu, a eu connaissance des dispositions du projet de loi de finances pour 2015 relatives aux nouvelles sources de financement de l’aide juridictionnelle, hors budget de l’Etat, et se félicite que les manifestations puis les discussions avec le rapporteur de la mission confiée par le Premier ministre, le député Jean-Yves Le Bouillonnec, aient permis d’aboutir à de premières mesures satisfaisantes pour poser les bases d’un financement pérenne de l’aide juridictionnelle. La mobilisation massive des avocats a porté ses fruits, puisque le gouvernement reprend plusieurs propositions avancées par le CNB depuis de nombreuses années ...

Aide juridictionnelle - suite de la manifestation du lundi 7 juillet 2014 - 12/09/2014

La mobilisation forte et massive de la profession, notamment traduite par la manifestation du 7 juillet, a conduit le Premier ministre à confier à Monsieur Jean-Yves Le Bouillonnec une mission d'étude des voies de financement de l'aide juridictionnelle. Alors que ce rapport devait être rendu public fin août 2014, au 12 septembre, date de l'Assemblée générale, ce rapport n'a toujours pas été divulgué. Il est à ce jour annoncé pour fin septembre 2014 ...

Projet de réforme des professions réglementées : lettres aux bâtonniers de France et aux membres du Conseil National des Barreaux € - 08/08/2014

A la suite de l’annonce du projet de réforme des professions réglementées et de différentes propositions de mesures adressées dans ce cadre au Conseil National des Barreaux, le président du CNB, Jean-Marie Burguburu, et son vice-président, Marc Bollet, président de la Conférence des bâtonniers, se sont adressés le 7 août aux bâtonniers de France et aux membres du Conseil National…Lire la suite (partie réservée avocats)
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