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STATUT PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT : ACTUALITES

Christophe Thévenet interrogé sur le Réseau Structures National

Assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2007


A l'occasion de l'Assemblée générale extraordinaire, Christophe Thévenet a répondu aux questions concernant le le Réseau Structures National.


Christophe Thévenet, Membre du Conseil National des Barreaux
Christophe Thévenet, Membre du Conseil National des Barreaux
Bonjour, Christophe Thévenet. Parlons d’une question très pratique qui va intéresser notamment les jeunes avocats : l’installation d’un cabinet. Vous allez nous parler d’un service qu’offre le CNB à ces avocats : le Réseau Structures National. De quoi s’agit-il concrètement ?

Christophe Thévenet - Le kit d’installation – ou pack installation - est destiné aux avocats qui s’installent. Il s’agit à terme de proposer une panoplie de services très pratiques à des tarifs négociés avec les partenaires de la profession d’avocats : banquiers, assureurs, sociétés de services informatiques et fournisseurs divers.

Notre premier souci est de répondre aux besoins de conseils des avocats dans le choix et l’évolution de leur mode d’exercice : s’installer, s’associer, se regrouper ou partir en retraite. La question du conseil aux avocats préoccupe depuis longtemps le CNB. Suite au travail de la Commission SFSF, le Conseil a déjà publié un traité sur la question en 2005 : un guide de l’exercice de la profession que nous mettons à jour. Mais il s’agit d’un guide théorique qui ne peut bien sûr pas remplacer le rôle d’un conseil. Pour vous donner un exemple, il existe plus d’une quinzaine de formes d’exercice pour les avocats. Nos propositions s’appuient également sur l’expérience du Barreau de Paris qui a mis en place depuis plusieurs années un Bureau structure destinée à conseiller les avocats parisiens.

Pourquoi aller plus loin s’il y avait déjà ce guide et un bureau structure à Paris ?

Christophe Thévenet - Le CNB se doit d’offrir ses services à tous les avocats de France : notre profession à des ressources, un savoir faire : il faut le faire savoir à nos confrères. L’installation dans un cabinet est une question délicate et il est recommandé de recueillir les conseils d’un confrère spécialisé.

Comment allez-vous vous y prendre ?

Christophe Thévenet - Il s’agit de constituer un réseau d’avocats compétents en la matière, baptisé « Réseau Structure National » très spécifique, des structures d’exercice libéral. Le jour où un avocat a besoin d’être accompagné, pendant une période- clé de sa carrière, il aura à sa disposition un avocat référent qu’il pourra choisir sur une liste constituée par le CNB. Ce dispositif permet de mutualiser les ressources et de trouver dans son barreau ou dans celui d’à coté un avocat compétent.

Qu’est-ce qui vous garantit que ces avocats soient vraiment les meilleurs ?

Christophe Thévenet - Nous les choisissons en fonction de leur réputation ou parce qu’ils sont désignés par les bâtonniers comme étant déjà référents dans leur barreau. A ce jour nous avons une quarantaire de noms d’avocats réferents répartis sur tout le territoire national.

Acceptez-vous les candidatures spontanées ?

Christophe Thévenet - Oui bien sûr, mais nous allons impérativement vérifier les références. Non seulement a priori, mais également a posteriori. Les avocats référents devront signer et respecter une charte d’éthique. On exige de leur part une confidentialité absolue. On leur demande également d'appliquer une modération de leurs honoraires, le principe étant que la première consultation est gratuite et que les suivantes, si tel est le cas, devront être payées suivant ce principe de modération. Les avocats seront également tenus de respecter un comportement professionnel : leurs confrères devront être traités comme des clients habituels. Les avocats référents seront également tenus de suivre une formation annuelle pour mettre à jour leurs connaissances suivant l’évolution du droit, notamment fiscal.

Concrètement, comme cela fonctionne-t-il ? Comment les avocats pourront-ils se saisir de cet outil ?

Christophe Thévenet - Il est important que ce service soit très accessible aux avocats qui en auront besoin. Nous leur proposons donc un service qui soit accessible 24 heures sur 24 dans toute la France. Il s’agit d’un annuaire d’avocats, classés par région géographique, accessible sous un onglet spécifique sur le site du CNB. Il sera mis en place au début de l’année 2008. Dans un second temps, ce service sera complété par d’autres.

Justement, quels seront ces services ?

Christophe Thévenet - L’ANAAFA est présent partout en France et a marqué son accord de principe pour offrir une aide technique : établir un plan de financement, une trésorerie prévisionnelle, etc. Nous envisageons également de proposer des moyens de faciliter le financement par les banques. Le projet est de communiquer aux avocats référents les coordonnées de conseillers bancaires spécialistes du financement des professions libérales qui pourront proposer des solutions de financement sans demander de garanties à titre personnel.

Nous espérons également pouvoir répondre à la problématique spécifique des avocats partant en retraite et qui souhaitent céder leur clientèle sans parvenir à céder leur structure d’exercice. Nous étudions une solution avec un fonds dit « de désinvestissement » qui offriraient la possibilité aux avocats de céder leur clientèle et de vendre ensuite leur structure d’exercice. Beaucoup d’avocats vont partir à la retraite dans les années à venir.

Votre service va sans doute les intéresser. Concrètement, que pouvez-vous leur proposer ?

Christophe Thévenet - Nous devons d’abord les aider à anticiper : plus la réflexion est commencée tôt et meilleures seront les solutions pouvant être mise en place.

Comment intégrez-vous la question de la patrimonialité ?

Christophe Thévenet - La patrimonialité constitue souvent un obstacle à la pérennité des cabinets au moment du départ des fondateurs. La commission SFSF a lancé une réflexion sur cette question très délicate qui pose aussi la question de la valorisation d’un fonds libéral.

Vous voulez donc prendre le travail des experts comptables ?

Christophe Thévenet - Nos compétences sont complémentaires sur cette question : il s’agit surtout d’être efficace au service de clients un peu particuliers que sont les professionnels libéraux.


Mardi 2 Octobre 2007

     

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