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LIBERTES & DROITS DE L'HOMME : ACTUALITES

Le Conseil national des barreaux condamne fermement les attentats de Copenhague | Communiqué du CNB | 16 février 2015 - 16/02/2015

Le Conseil National des Barreaux condamne fermement les attentats perpétrés à Copenhague, le 14 février, contre les participants au débat intitulé « Art, blasphème et liberté » ainsi que contre la synagogue de cette ville et ayant causé la mort de deux personnes. Il dénonce ces actes odieux et l’attaque portée aux principes fondamentaux de l’État de droit et aux valeurs de la démocratie ...

Commission Libertés et Droits de l’Homme : grands enjeux, objectifs et priorités d'action pour la mandature 2015-2017 - 13/02/2015

Pour la Présidente Françoise Mathe, animer cette Commission s’inscrit dans la continuité des engagements qu’elle a déjà entrepris durant la mandature précédente (2012-2014) en tant que membre de la Commission Affaires européennes et internationales et membre de la Commission Textes (2012-2014). Elle a eu le privilège de suivre les travaux de la Commission lors de la précédente mandature et a mesuré l’ampleur du travail accompli, comme l’impact de ses travaux sur les libertés publiques et sur le rôle de l’avocat dans toutes les procédures touchant aux libertés et à la liberté ...

Les membres de la Commission "Libertés et droits de l'homme" (2015-2017) - 20/01/2015

COMMISSION LIBERTÉS ET DROITS DE L’HOMME Président : Françoise MATHE Vice-président : Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON Xavier BRUNET Erick CAMPANA Jean-Yves LE BORGNE Vincent NIORÉ Richard...

La Commission Libertés et Droits de l’Homme en Chiffres – Bilan de la mandature 2012-2014 - 15/01/2015

En trois années, la Commission Libertés et droits de l’homme c’est : • Le suivi de près de 40 projets et propositions de loi • Près de 50 auditions parlementaires • Une dizaine de réunions au...

Soutien des 60.000 avocats de France aux victimes de l'attentat barbare contre CHARLIE HEBDO et à leurs proches - 07/01/2015

Le Conseil National des Barreaux exprime aux victimes de l’attentat barbare contre le journal CHARLIE HEBDO et à leurs proches, le soutien des 60 000 avocats de France qui s’associent unanimement à leur douleur. Il réaffirme que les valeurs républicaines et démocratiques qui imposent une protection sans faille de la liberté d’opinion et d’expression ne cèderont pas à la terreur que veulent faire régner ses ennemis.

Motion "Les avocats exigent une réforme urgente des règles relatives aux perquisitions dans leurs cabinets et aux écoutes téléphoniques les visant" - 26/11/2014

Le Conseil National des Barreaux a rappelé que le recours aux perquisitions et aux écoutes téléphoniques visant les avocats, à la seule fin de collecter des éléments pouvant être retenus à l’encontre de leurs clients, devait rester exceptionnel. Le Conseil National des barreaux a élaboré des propositions de réforme pour protéger la vie privée des citoyens et des opérateurs économiques ainsi que le secret professionnel que tout avocat leur doit. Il a demandé que ses propositions soient reprises de manière urgente par la loi ...

Le Conseil National des Barreaux réitère son soutien à Lydienne Yen Eyoum, avocate au Cameroun - 15/10/2014

Le Conseil National des Barreaux réitère son soutien à Lydienne Yen Eyoum, avocate au Cameroun, détenue dans des conditions indignes et terrifiantes depuis près de 5 ans et qui vient d’être condamnée, le 26 septembre dernier, a 25 ans de prison ferme, par un tribunal criminel spécial camerounais ...

Adoption de la réforme pénale par le Parlement les 16 et 17 juillet 2014 - Les nouveautés à connaître - 25/07/2014

Le Parlement a adopté les 16 et 17 juillet dernier le projet de loi relatif à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales. Ce texte a aussitôt été déféré au Conseil constitutionnel qui devra statuer avant le 18 août prochain. Sous réserve de cette décision attendue, cette loi contient d'importantes dispositions ...

Modernisation de l'action publique et du ministère public - 10/06/2014

L'Assemblée générale a pris connaissance d'un rapport d'étape des travaux de la Commission présidée par M. Jean-Louis Nadal mise en place par la garde des Sceaux le 2 juillet 2013 portant sur la modernisation du ministère public. Auditionné par cette Commission, le Conseil National des Barreaux a porté la voix des avocats sur le statut du parquet, la conduite et la déclinaison de la politique pénale, la direction de la police judiciaire et la maîtrise des frais de justice, la redéfinition des champs de compétence du parquet et l'organisation des parquets ...

Motion du Conseil National des Barreaux "La réforme pénale : une urgence réaffirmée par le Conseil National des Barreaux" adoptée en assemblée générale le 12 avril 2014 - 15/04/2014

L'Assemblée générale a adopté une motion rappelant l'urgence à voir aboutir la réforme pénale relative à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines annoncée depuis plusieurs années maintenant ...
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