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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Le Conseil national des barreaux salue la publication Guide d’arbitrage de la CCJA-OHADA


La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage vient de publier un Guide d’arbitrage CCJA-OHADA qui s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux acteurs économiques ou aux universitaires. Ce guide, publié avec le soutien du groupe de la Banque Mondiale, vise à donner une meilleure visibilité du Centre d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), centre régional à vocation internationale unique en son genre.


Comme l’indique Mme Flora DALMEIDA MELE Présidente de la CCJA de l’OHADA dans sa préface au Guide, la Cour administre non seulement les procédures d’arbitrage, mais a également le monopole de l’exequatur des sentences rendues sous son égide qui deviennent automatiquement exécutoires dans les dix-sept Etats de l’espace OHADA. En outre, la Cour se prononce sur tous les recours post arbitraux, notamment la contestation de validité de la sentence arbitrale, optimisant ainsi le temps, élément stratégique dans le règlement de tout litige.
Volontairement pratique, le Guide contient de nombreuses annexes qui viennent compléter le document et offrir au lecteur des informations utiles sur les frais d’arbitrage, les modalités de répartition des honoraires des arbitres, la clause-type d’arbitrage CCJA, les modalités d’inscription sur la liste des arbitres de la CCJA, etc.
Librement téléchargeable en ligne, le Guide d’arbitrage de la CCJA-OHADA sera prochainement traduit en langues anglaise et espagnole.


Mardi 23 Mai 2017

     


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