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ACTUALITES DE LA PROFESSION

Projet de loi pour la croissance et l’activité - La mobilisation des avocats continue


En raison des circonstances actuelles, la grande manifestation nationale des professions libérales à Paris lancée à l’appel de l’UNAPL le jeudi 22 janvier 2015 a été annulée en l'état et reportée sans date au profit d'un autre type d'action.

Pour autant, la mobilisation continue pour le retrait des dispositions du projet de loi Macron.


Projet de loi pour la croissance et l’activité - La mobilisation des avocats continue
Depuis le succès de la manifestation unitaire des professions du droit du 10 décembre dernier, le rapport de la mission d’information parlementaire sur les professions juridiques réglementées, présidée par la députée Cécile Untermaier, a été rendu public. Il reprend plusieurs des propositions formulées par le Conseil National des Barreaux pour assurer la défense du statut de la profession et de sa déontologie.

Le Conseil National des Barreaux a par ailleurs poursuivi son action de lobbying auprès du gouvernement et des parlementaires, et a déposé au nom de la profession des amendements au projet de loi Macron, texte qui sera débattu en séance publique à l’Assemblée nationale à compter du 26 janvier 2015.

Le Président Jean-Marie Burguburu a également rencontré de nombreux parlementaires, de la majorité et de l’opposition, pour soutenir les amendements déposés.

Plusieurs députés nous ont déjà assurés de leur soutien.

Enfin, les premiers résultats de l’étude d’impact réalisée à la demande (et aux frais) du Conseil National des Barreaux confirment l’impact économique fort et négatif des mesures envisagées par le gouvernement. Ils seront publiés dans les prochains jours.

A la veille d’une assemblée générale élective convoquée ce samedi 17 janvier qui désignera le nouveau président et les membres du bureau pour la mandature 2015-2017, le Conseil National des Barreaux poursuit ainsi son action au service des 60 000 avocats de France.

Pour plus d'information :

• # Justice morte : 50.000 professionnels du droit unis contre le projet de loi Macron - Actualité CNB du 11 décembre 2014
• Communiqué de presse commun " Projet de loi pour la croissance et l'activité - Les professions du droit forment le premier front commun de leur histoire" - Actualité CNB du 27 novembre 2014
• Spécial projet de loi Macron - Le Premier ministre s'oppose au retrait du volet « avocat » du projet de loi pour la croissance et l'activité : la mobilisation continue - Actualité CNB du 24 novembre 2014
• Motion sur la réforme des professions réglementées : le Président du CNB demande audience au Premier ministre - Actualité CNB du 17 novembre 2014
• Le CNB adresse au nom des 60.000 avocats de France une lettre ouverte à M. Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique - Actualité CNB du 27 octobre 2014
• Projet de loi sur la croissance : le CNB dénonce la méthode brutale du gouvernement et rejette le projet de réforme présenté - Actualité CNB du 7 octobre 2014
• Réforme des professions réglementées : le CNB appelle les avocats à une mobilisation nationale le 30 septembre 2014 | Communiqué du Conseil National des Barreaux - Actualité CNB du 25 septembre 2014


Mardi 13 Janvier 2015

     


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