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LIBERTES & DROITS DE L'HOMME : ACTUALITES

Publication des recommandations du CCBE pour le renforcement de la sécurité informatique des avocats contre la surveillance illégale



La protection du secret professionnel est essentielle pour l’avocat dans ses échanges avec son client. Il constitue «un des principes fondamentaux sur lesquels repose l’organisation de la justice dans une société démocratique». Il est protégé par l’article 8 Conv. EDH.

Cependant, les nouvelles législations européennes de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, le développement des nouvelles techniques d’investigations, de captation des données et la cybercriminalité fragilisent de plus en plus la confidentialité de ces échanges. Aujourd’hui, la protection du secret professionnel passe nécessairement par le renforcement de la sécurité informatique des avocats, laquelle demande des compétences fortes liées au monde virtuel.

Face à un arsenal juridique nouveau, variables selon les Etats, et la complexité des échanges numériques, le CCBE met donc à disposition des avocats un outil destiné à les informer du cadre juridique et des bonnes pratiques à mettre en œuvre dans leurs communications confidentielles pour lutter contre les attaques illégales.

Ces conseils, disponibles en ligne, font suite à ceux émis par le CCBE en mai dernier à destination des législateurs et décideurs européens concernant les normes à respecter pour s’assurer que les principes essentiels du secret professionnel ne soient pas remis en cause par les pratiques des États à des fins de surveillance ou d’application de la loi et impliquant l’interception des communications et l’accès aux données protégées par le secret professionnel des avocats.

En savoir plus

- Conseils du CCBE pour le renforcement de la sécurité informatique des avocats contre la surveillance illégale (Décembre 2016) - PDF
- Recommandations du CCBE sur la protection du secret professionnel dans le cadre des activités de surveillance de la part des gouvernements (Mai 2016) - PDF


Mardi 3 Janvier 2017

     


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