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SUIVI AVOCATS / EXPERTS JUDICIAIRES : ACTUALITES

Retour sur la 5ème édition du colloque annuel organisée le 6 mars 2015 par le CNB et le CNCEJ


Le 6 mars 2015, s’est tenue, à la Maison de la Chimie, à Paris, la 5e édition du colloque annuel organisé conjointement par le Conseil national des barreaux (CNB) et le Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ). Cette manifestation, qui a réuni plus de 700 participants, avait pour thème « la synthèse en question (du document de synthèse) ».


Comme lors des précédentes éditions, ce colloque a été ouvert par le premier président de la Cour de cassation, Bernard Louvel et le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Claude Marin, puis par les présidents du CNB, Pascal Eydoux, et du CNCEJ, Marc Taccoen. La clôture a été assurée par Robert Mazabraud, expert et Jean-Pierre Forestier, ancien membre du CNB.

Les organisateurs ont fait le choix, cette année, de traiter de la phase finale de l’expertise et de la pratique du document de synthèse autour de trois tables rondes composées, chacune, d’un avocat, d’un expert de justice et d’un magistrat. Le public a été invité à intervenir à plusieurs reprises au cours de ces débats.

La première table-ronde intitulée « obligation » et à laquelle a participé Vincent Vigneau, Conseiller à la Cour de cassation, a tenté de clarifier la notion de document de synthèse tout en abordant la question du caractère obligatoire ou non de cette pratique qui, sans être prévue par les textes, est souvent encouragée y compris par les institutions judiciaires. Georges Holleaux, ancien membre du Conseil de l’Ordre de Paris, est revenu sur les spécificités de l’expertise pénale marquée par son caractère non-contradictoire.

La seconde table ronde conduite par Jean-Paul Lucquin, magistrat honoraire au tribunal de commerce de Paris, Dominique Boucheron, ancien Bâtonnier d’Angers et Emmanuelle Duparc, expert a mis en évidence les différentes attentes des acteurs du procès sur le document de synthèse. Tout en clarifiant le débat sur le plan technique, ce document contribue aussi à la transparence et à la loyauté des opérations d’expertise dans l’intérêt des parties et du bon fonctionnement du service public de la justice.

Enfin, les derniers développements ont été consacrés à la portée du document de synthèse avec la participation de Didier Marshall, premier président honoraire de la Cour d’appel de Montpellier, de Catherine Lesage, ancien membre du CNB, et de Michel Chanzy, expert, qui ont cherché à définir de bonnes pratiques communes

Cette troisième table-ronde a aussi permis de mettre en lumière la mission « pacificatrice » du document de synthèse malgré sa valeur juridique limitée. Loin d’être un facteur d’allongement de l’expertise, le document de synthèse, en aidant à mieux délimiter l’objet du litige, peut parfois faciliter sa résolution en incitant les parties à rechercher une issue négociée à leur différend avec l’aide de leurs avocats, acteurs incontournables de la résolution amiable des litiges.

Pour aller plus loin :
Retrouver le programme de la 5e édition du colloque annuel commun du CNB et du CNCEJ : « l’expertise, la synthèse en question (s) » le 6 mars 2015 - Actualité CNB du 8 janvier 2015


Jeudi 26 Mars 2015

     


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