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TEXTES : ACTUALITES

Inscription de l'acte d'avocat dans le code civil - 15/02/2016

L’entrée dans le code civil de l’acte d’avocat consacre le résultat d’un travail de longue date mené par le Conseil national des barreaux pour faire reconnaître la spécificité du contreseing de l’avocat, la sécurité juridique renforcée de l’acte et l’attractivité économique qui y sont attachées. (...)

Tribune parue dans le Monde diplomatique n°742 de janvier 2016. Deux siècles de luttes. Le code du travail, garant de l'emploi. Par Rachel Saada, membre élue du Conseil national des barreaux. (La tribune n'engage nullement la Commission Textes) - 21/01/2016

Feu sur le droit et sur le code du travail, qui angoisseraient patrons et salariés et seraient responsables du chômage ! Ils doivent être réduits, ramenés à quelques grands principes, entend-on partout. Pourtant, avant de chercher à les déconstruire, il serait judicieux de voir comment ils se sont construits. Rien n'est là par hasard. Comme dans un écosystème, chaque élément est utile à certains, et le tout, utile à tous (...)

Convention d’honoraires obligatoire en toutes matières : le CNB met à votre disposition deux guides de rédaction - 22/12/2015

Le Conseil national des barreaux vous propose une fiche pratique et des guides réactionnels visant à vous faciliter la rédaction des conventions d'honoraires imposées en toutes matières par l'article 10 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifié par l’article 51 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ...
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