Retour à l'accueil du site  
 
VIE PROFESSIONNELLE

Projet de loi pour la croissance et l’activité - La mobilisation des avocats continue - 13/01/2015

En raison des circonstances actuelles, la grande manifestation nationale des professions libérales à Paris lancée à l’appel de l’UNAPL le jeudi 22 janvier 2015 a été annulée en l'état et reportée sans date au profit d'un autre type d'action. Pour autant, la mobilisation continue pour le retrait des dispositions du projet de loi Macron ...

Le Conseil national des barreaux condamne les attaques racistes portées à l'encontre de la garde des Sceaux, ministre de la Justice - 15/11/2013

Le Conseil national des barreaux a adopté à l'unanimité une résolution portant condamnation des attaques racistes visant la garde des Sceaux, ministre de la justice. Le CNB rappelle notamment "les valeurs humanistes qui fondent notre démocratie et qui doivent être protégées par la République (...) et le respect dû à Madame Christiane Taubira et à la fonction qu'elle exerce," et "apporte son entier soutien à Madame la garde des Sceaux face à ces attaques, insupportables et indignes"

"Juridictions du 21e siècle et office du juge" : 44 premières propositions du Conseil national des barreaux - 25/11/2013

Le Conseil national des barreaux a présenté un rapport d’information lors de son assemblée générale du 15 novembre 2013 du groupe « Juridictions du XXIème siècle et office du juge » constitué dans le cadre des travaux des commissions Marshall et Delmas-Goyon mises en place par le ministère de la justice. A cette occasion, 44 premières propositions ont été adoptées regroupées autour de quatre thématiques : l’accès facilité aux droits effectifs ; la résolution des conflits par la volonté des parties ; la simplification du recours au juge qui demeure garant des droits des parties ; et l’aide juridictionnelle. Le Conseil national des barreaux portera ces propositions auprès des pouvoirs publics, notamment lors du colloque organisé par le ministère de la justice sur « La justice du 21ème siècle » les 10 et 11 janvier 2014 à Paris, Maison de l’Unesco ...

Etude d’impact de la loi "Croissance et activité" réalisée à la demande du CNB - De forts impacts économiques et statutaires sur la profession d’avocat - 15/01/2015

Afin d’éclairer la représentation nationale sur les dispositions prévues par le projet de loi pour la croissance et l’activité qui affecteraient profondément la profession d’avocat, le Conseil National des Barreaux publie les résultats de l’étude d’impact qu’il a fait conduire à ses frais par le cabinet indépendant Ernst & Young à partir d’une enquête quantitative réalisée par l’institut CSA ...

Commission d’office et aide juridictionnelle – Désignations – Tenue des audiences sans la présence d’un avocat : rappel des règles applicables - 27/10/2015

Après les fiches « Macron », cette nouvelle fiche technique « Désignations, commissions d'office et aide juridictionnelle », élaborée dans le contexte actuel de la grève nationale de l’aide juridictionnelle, et proposée à destination des bâtonniers et des avocats, rappelle les principales règles de désignations et commissions d’office des avocats par les autorités compétentes ...

Liberté, Unité, Compétitivité | Éditorial du Président Pascal Eydoux | 23 décembre 2015 - 23/12/2015

"Liberté, Unité, Compétitivité - L’année qui s’achève nous a éprouvés mais nous a démontré aussi que seule notre unité fait notre force pour dessiner un avenir commun ...". Retrouvez ici l'éditorial du Président Pascal Eydoux ...

Conquérants | Éditorial du Président Pascal Eydoux | 8 juin 2015 - 08/06/2015

"Au moment où s'achève le débat sur la loi "croissance et activité" qui laissera inéluctablement des souvenirs désagréables et emportera des conséquences quasi immédiates sur notre exercice, nous devrions tenter d'en retenir quelques enseignements. Le premier est celui du choix de nos interlocuteurs : les pouvoirs publics disposent du droit de nous les désigner. Ils en ont le pouvoir, à tout le moins. Nous devons être prêts à modifier nos conceptions sur le sujet. ". Retrouvez ici l'éditorial du Président Pascal Eydoux ...

Réforme des professions réglementées : le CNB appelle les avocats à une mobilisation nationale le 30 septembre 2014 | Communiqué du Conseil National des Barreaux | 25 septembre 2014 - 25/09/2014

Le Président du Conseil National des Barreaux (CNB), Jean-Marie Burguburu, a été reçu ce 24 septembre avec ses quatre vice-présidents par Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, pour examiner les mesures relatives à la profession d’avocat devant figurer dans le projet de loi sur la croissance ...
1 2 3 4 5 » ... 14

Publication du décret relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts  - 11/05/2017

Le présent décret a pour objet d’encadrer le répertoire des représentants d'intérêts et de la procédure applicable devant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, prévus par loi...

Acte d'avocat et procédure participative soumis à l'examen du Sénat les 8 et 9 décembre prochains - 25/11/2010

Examinés par la commission des lois le 24 novembre dernier, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et la proposition de loi dite "Béteille" relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées introduisant la procédure participative de négociation assistée par avocat seront discutés en séance les 8 et 9 décembre 2010 ...

Publication du décret portant modernisation et simplification de la procédure civile : consécration de l’acte d’avocats de procédure pour la mise en état du litige et introduction de la communication électronique obligatoire devant les TGI - 11/05/2017

Le décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile a été publié au Journal officiel du 10 mai 2017. Ce décret comporte diverses...

Actualité réglementaire - Présentation sommaire des décrets n° 2015-282 et 2015-271 du 11 mars 2015 - 19/03/2015

Le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends a été publié au Journal officiel du 14 mars 2015. Il modifie le code de procédure civile, en intégrant des dispositions nouvelles visant notamment à simplifier les modalités de transmission des actes et à favoriser le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges. Le décret n° 2015-271 du 11 mars 2015, publié au Journal officiel du 13 mars 2015, apporte pour sa part diverses modifications et ajouts au décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 en matière de rétribution des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle ou de l’aide à l’intervention de l’avocat, en fixant notamment la contribution de l’Etat pour l’audition libre et pour le déferrement devant le procureur de la République ...

Le décret n° 2017-822 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique a été publié au Journal officiel du 7 mai 2017 - 11/05/2017

Publié au Journal officiel le 7 mai 2017, ce décret modifie plusieurs dispositions du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 : : - Modification de l’article 90 du décret du 19 décembre 1991 de...

Réforme de la procédure d’appel : un nouveau bouleversement de la procédure d’appel en matière civile - 11/05/2017

Le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile, publié au Journal Officiel du 10 mai 2016, apporte d’importantes modifications à la procédure...

Publication des décrets d’application de l’ordonnance du 31 mars 2016 relative à la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE) - 11/05/2017

La société pluri-professionnelle d’exercice (SPE), qui a pour objet l’exercice en commun de plusieurs des professions d'avocat, d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, de...

Sélection d'actualités législatives - juin 2010 - 01/07/2010

A noter la loi relative à l'EIRL, un décret relatif à la CNBF et au régime d'assurance vieillesse des avocats et un décret relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et enfin l'adoption en 1ère lecture à l'Assemblée du PL de modernisation des professions juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et de la PPL Béteille introduisant la procédure participative de négociation assistée par avocat...
1 2 3 4 5 » ... 6


REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)

 

DISCOURS DU PRÉSIDENT


NOUVELLE CAMPAGNE : "JAMAIS SANS MON AVOCAT"


DOSSIERS SPECIAUX

 

DERNIERES PUBLICATIONS


GUIDE PRATIQUE SPECIALISATIONS


LES AVOCATS SUR LE NET

Facebook
Twitter
Rss

GG:Array ( [0] => 24 [1] => 0 )