Commission DARROIS : Appel à contribution de la Profession

Afin de favoriser le débat dans la profession sur les thèmes de réflexion confiés à la Commission DARROIS, le Conseil National a décidé de mettre en ligne un espace dédié sur son site Internet.

L'assemblée général du Conseil National des Barreaux des 18 et 19 juillet dernier y a déjà été consacré - Lettre du Conseil n°57

Chaque avocat à titre individuel ainsi que les barreaux et les organisations syndicales et professionnelles sont invités à adresser leurs contributions. Celles-ci peuvent être adressées par courriel à l'adresse : commissiondarrois@cnb.avocat.fr.

• L'article du Président IWEINS sur la grande profession du droit paru dans la Gazette du Palais
• La lettre de mission du Président de la république à Jean-Michel DARROIS
• Les conclusions du rapport ATTALI sur la libéralisation de la croissance portant sur les professions juridiques
• Le rapport de François-Xavier MATTEOLI à l’AG des 4 et 5 juillet sur les nouveaux champs d’activité professionnelle de l’avocat
• Le rapport de Frédéric LANDON à l’AG des 11 et 12 avril 2008 sur la grande profession du droit
• Le rapport de Michel BENICHOU à l’AG des 14 et 15 mars 2008 sur le marché des services de transfert des biens immobiliers au sein de l’Union européenne (Etude « Conveyancing services market »)
• Le rapport de Brigitte MARSIGNY à l’AG des 8 et 9 février 2008 sur la refonte du système de l’aide juridictionnelle
• Note du CREA 2007/1 – Aide judiciaire. Tableau de législation comparée
• Note du CREA 2007/2 – L’aide juridictionnelle au Québec
• Note du CREA 2008/2 – La profession de notaire en Europe
• Note du CREA 2008/3 – L’avocat-notaire en Allemagne
• Note du CREA 2008/4 - Legal Services Act 2007