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ACTUALITES DE LA PROFESSION

Loi Macron : nouvelle définition du périmètre d’activité des experts comptables - 17/04/2015

Dans le cadre de la discussion du projet de loi dit Macron, une réécriture de l’article 20 bis visant à clarifier les domaines d’activités non comptables des experts-comptables a provoqué les inquiétudes de la profession d’avocat. Le Conseil national des barreaux a négocié avec le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables une nouvelle écriture du texte en question que le Sénat vient d’adopter sur proposition du Gouvernement ...

Le CNB reste mobilisé face au projet de loi Macron | Communiqué du Conseil National des Barreaux | 6 février 2015 - 06/02/2015

Le Conseil national des barreaux a pris connaissance de l’article 20 bis du projet de loi Macron, réformant l’article 22 de l’ordonnance de 1945 réglementant le titre et la profession d’expert-comptable. Cette réforme, votée dans la nuit du 4 au 5 février 2015, avait pour vocation affichée de clarifier les activités et missions des experts-comptables ...

Projet de loi "Croissance et activité" : le temps du débat parlementaire - 22/01/2015

Plus de 300 amendements ont été adoptés par la commission spéciale sur le projet de loi « Macron ». Les débats à l’Assemblée nationale se dérouleront du 26 janvier au 10 février. Le travail d’amélioration et de modification du texte mené par le Conseil National des Barreaux continue et le lobbying auprès des députés pour la défense de notre profession s’intensifie ...

Examen par la commission spéciale de l’Assemblée nationale du projet de loi "croissance et activité" - Des avancées significatives pour les avocats - 16/01/2015

Près de 2000 amendements ont été examinés depuis cinq jours par la commission spéciale de l’Assemblée nationale sur le projet de loi « Macron ». Le travail du CNB engagé auprès des parlementaires et des cabinets ministériels a permis d’obtenir des résultats significatifs pour la profession ...

Etude d’impact de la loi "Croissance et activité" réalisée à la demande du CNB - De forts impacts économiques et statutaires sur la profession d’avocat - 15/01/2015

Afin d’éclairer la représentation nationale sur les dispositions prévues par le projet de loi pour la croissance et l’activité qui affecteraient profondément la profession d’avocat, le Conseil National des Barreaux publie les résultats de l’étude d’impact qu’il a fait conduire à ses frais par le cabinet indépendant Ernst & Young à partir d’une enquête quantitative réalisée par l’institut CSA ...

Projet de loi pour la croissance et l’activité - La mobilisation des avocats continue - 13/01/2015

En raison des circonstances actuelles, la grande manifestation nationale des professions libérales à Paris lancée à l’appel de l’UNAPL le jeudi 22 janvier 2015 a été annulée en l'état et reportée sans date au profit d'un autre type d'action. Pour autant, la mobilisation continue pour le retrait des dispositions du projet de loi Macron ...

Désignation par le Président du Conseil National des Barreaux de Paule Aboudaram en qualité d'avocat devant siéger au Conseil Supérieur de la Magistrature - 18/12/2014

Le Président du Conseil National des Barreaux, Jean-Marie Burguburu, a procédé, en application des dispositions de l’article 5-1 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 modifiée, à la désignation de Paule Aboudaram, vice-présidente du Conseil National des Barreaux, ancien bâtonnier du Barreau d’Aix-en-Provence, en qualité d’avocat devant siéger dans les formations du Conseil Supérieur de la Magistrature ...

# Justice morte : 50.000 professionnels du droit unis contre le projet de loi Macron - 11/12/2014

Les avocats venus très nombreux de 156 barreaux de France et d’Outre-Mer ont défilé ce 10 décembre, avec les autres professions juridiques réglementées, pour dénoncer le projet de loi Macron présenté le jour même en conseil des ministres. Le Président Jean-Marie Burguburu, qui s’est exprimé avant le départ du cortège sur la place de la République, a rappelé que « le droit n’était pas une marchandise » et que les avocats devaient conserver leur indépendance ...