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ACTUALITES DE LA PROFESSION

Le ministère de la justice organise un colloque sur la justice du 21e siècle, les 10 et 11 janvier 2014 (Paris, Maison de l’UNESCO) - 29/11/2013

Le garde des Sceaux, ministre de la justice, organise un important colloque sur « La justice du 21ème siècle : le citoyen au cœur du service public de la justice » les 10 et 11 janvier 2014 à Paris, Maison de l’Unesco. Il est important que les avocats y participent en nombre. A cette fin, nous vous invitions à vous inscrire à ce colloque avant le jeudi 5 décembre prochain ...

"Juridictions du 21e siècle et office du juge" : 44 premières propositions du Conseil national des barreaux - 25/11/2013

Le Conseil national des barreaux a présenté un rapport d’information lors de son assemblée générale du 15 novembre 2013 du groupe « Juridictions du XXIème siècle et office du juge » constitué dans le cadre des travaux des commissions Marshall et Delmas-Goyon mises en place par le ministère de la justice. A cette occasion, 44 premières propositions ont été adoptées regroupées autour de quatre thématiques : l’accès facilité aux droits effectifs ; la résolution des conflits par la volonté des parties ; la simplification du recours au juge qui demeure garant des droits des parties ; et l’aide juridictionnelle. Le Conseil national des barreaux portera ces propositions auprès des pouvoirs publics, notamment lors du colloque organisé par le ministère de la justice sur « La justice du 21ème siècle » les 10 et 11 janvier 2014 à Paris, Maison de l’Unesco ...

Le Conseil national des barreaux condamne les attaques racistes portées à l'encontre de la garde des Sceaux, ministre de la Justice - 15/11/2013

Le Conseil national des barreaux a adopté à l'unanimité une résolution portant condamnation des attaques racistes visant la garde des Sceaux, ministre de la justice. Le CNB rappelle notamment "les valeurs humanistes qui fondent notre démocratie et qui doivent être protégées par la République (...) et le respect dû à Madame Christiane Taubira et à la fonction qu'elle exerce," et "apporte son entier soutien à Madame la garde des Sceaux face à ces attaques, insupportables et indignes"

Communiqué du Conseil national faisant suite à l'entrevue du 2 octobre 2013 des représentants de la Profession avec les services de la Chancellerie - 03/10/2013

Retrouvez ici un communiqué du Conseil national faisant suite à l'entrevue du 2 octobre 2013 de Jean-Marie Burguburu, Président du Conseil national et de ses deux vice-Présidents de droit, Monsieur le Bâtonnier Jean-Luc Forget, Président de la Conférence des Bâtonniers et Madame le Bâtonnier Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris avec les services de la Chancellerie. Les représentants de la profession ont exprimé les graves inquiétudes suscitées au sein des barreaux par les derniers projets gouvernementaux et tout particulièrement par le projet de loi de finances 2014 … Lire la suite

Amendement au projet de loi ALUR : cession de parts sociales de SCI et de SPI - 26/09/2013

Le Conseil national des barreaux, alerté de l’adoption en première lecture par l’Assemblée nationale d’un amendement au projet de loi « accès au logement et urbanisme rénové » dit ALUR, qui prévoit le recours à l’acte authentique pour toute cession de parts sociales de SCI ou SPI, s’est mobilisé pour obtenir le retrait de ce texte contraire aux intérêts légitimes de la profession d’avocat ...

Le Club des Juristes et le Conseil constitutionnel vous convient le 12 octobre au 5e Salon du livre juridique - 04/09/2013

Le Club des Juristes et le Conseil constitutionnel s’associent cette année pour la cinquième fois consécutive dans l’organisation du seul Salon du livre juridique en France. Ce Salon est l’occasion d’une part pour les étudiants de choisir début octobre les manuels qui guideront leurs révisions tout au long de l’année universitaire et pour les plus chanceux (tirage au sort à 17h) de profiter de douze « packs livres juridiques étudiants ». D’autre part pour tous ceux qui le souhaitent - professionnels du droit ou non – le Salon permet de s’informer et échanger librement avec les auteurs, mais également de profiter d’une visite du Conseil constitutionnel avec son président, Jean-Louis Debré ...

Le fait pour un avocat de ne pas déposer des fonds reçus pour le compte de clients sur un compte C.A.R.P.A. constitue un abus de confiance - 02/09/2013

La règlementation professionnelle relative au maniement des fonds doit être scrupuleusement suivie par les avocats, sous peine, comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt récent du 23 mai 2013, de s’exposer aux rigueurs de la loi pénale. Ainsi, l’avocat qui reçoit des fonds pour le compte de ses clients a-t-il l’obligation de les déposer auprès de la C.A.R.P.A., le non-respect de cette obligation constituant un abus de confiance au sens de l’article 314-1 du Code pénal, sans préjudice d’un manquement d’ordre déontologique ...

Communiqué de presse commun du Président du Conseil national des barreaux et du Bâtonnier de Paris - 10/07/2013

Le Président du Conseil national des barreaux et le Bâtonnier de Paris ont trouvé un accord sur la désignation des membres de la commission qui sera chargée de définir la méthode de conduite du projet de la réforme de la gouvernance de la profession et d'auditionner les différents acteurs de la profession et des personnalités de la société civile ...
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