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ACTUALITES DE LA PROFESSION

Création d'une grande profession du droit : Me Jean-Michel Darrois auditionné par la Commission des lois du Sénat le 27 mai dernier - 03/06/2009

Se référant à la mission confiée par le Président de la République à la Commission qu'il a présidée, Jean-Michel Darrois a rappelé un certain nombre des points qu'il avait été amené à prendre en compte : l'impact de la concurrence étrangère, le développement de l'aide juridictionnelle, la situation dans laquelle est placée la profession d'avocat. Il ensuite présenté et commenté les principales lignes directrices retenues ...

Avis d'appel de manifestations d'intérêt destiné aux avocats en vue de marchés de services juridiques portant sur le droit français - 29/05/2009

Le Parlement européen publie un avis d'appel de manifestations d'intérêt s'adessant spécifiquement à la profession, en vue de marchés de services juridiques portant sur le droit français. Il s'adresse à tout avocat ayant une expérience professionnelle dans les domaines du droit pénal ou de l'action pénale ou civile en matière de diffamation, qui souhaiterait son inscription sur une liste que le Parlement va établir ...

Un avocat français à la Présidence de la Fédération des Barreaux d'Europe (FBE) - 27/05/2009

La Fédération des Barreaux d'Europe, réunie à Bruges le 23 mai 2009, a élu à la Présidence le Bâtonnier Michel BENICHOU, avocat au Barreau de Grenoble et Président d'Honneur du Conseil National des...

Le Bâtonnier Yves Repiquet à la Présidence de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme - 06/04/2009

Par Arrêté du Premier Ministre du 1er avril 2009, le Bâtonnier Yves REPIQUET, ancien Bâtonnier de Paris, a été désigné, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, Président de la Commission...

Marchés publics : les avocats peuvent faire mention de références nominatives de leurs clients avec leur accord exprès et préalable - 18/03/2009

Comme le prévoit l’art. 2.2 du RIN, la mention de références nominatives de clients dans les réponses à appels d’offres, sous réserve qu’elles soient soumises à leur accord exprès et préalable,...

Conditions de nationalité applicables aux notaires : la Commission prend des mesures pour garantir le principe de non-discrimination - 02/02/2009

La Commission Européenne a annoncé dans un communiqué du 29 janvier 2009 avoir décidé de saisir la Cour de Justice des Communautés européenne d’un recours à l'encontre des Pays-Bas car « cet Etat...

Le Conseil d’Etat annule partiellement le décret du 16 janvier 2008 relatif aux pôles de l’instruction pour vice de procédure - 23/12/2008

La loi du 5 mars 2007 a créé les pôles de l’instruction dans certains tribunaux de grande instance. Ces pôles composés de plusieurs juges ont pour mission d’instruire les affaires pénales les plus...

La réforme de la procédure d'appel - 22/12/2008

Jean-Michel HOCQUARD, membre du Bureau, a présenté les observations appelées par un avant-projet de décret réformant la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civile. Le...
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