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ACTUALITES DE LA PROFESSION

Commission Darrois - Point d'information sur les travaux - 26/11/2008

Frédéric LANDON, Président de la Commission des Textes, a présenté un point d’information sur les travaux de la Commission DARROIS. Les auditions qu’elle a menées ont porté sur les thèmes liés au...

Grande profession du droit - Commission DARROIS : Ouverture d'un site de contribution - 12/09/2008

A partir du 12 septembre 2008, la Commission Darrois propose aux internautes de contribuer au travail de réflexion, qui lui a été confié par le Président de la République en vue de la création d'une...

Grande profession du droit – Commission de réflexion confiée à Me Jean-Michel DARROIS - 19/08/2008

Notre confrère Jean-Michel Darrois s’est vu confier par le Président de la République la présidence d’une Commission de réflexion « tendant à réformer la profession d’avocat avec, comme objectif, la...

Rapport de la Commission GUINCHARD - 19/08/2008

Andréanne SACAZE et Hélène POIVEY-LECLERCQ ont présenté les 65 propositions du rapport remis par la Commission GUINCHARD au ministre de la justice le 30 juin dernier. Le garde des Sceaux a annoncé à...

'Le bras de fer entre notaires et avocats se poursuit' titre le Figaro - 06/05/2008

"Menacés par la récupération d'une partie du contentieux du divorce par les notaires, les avocats veulent absorber leurs rivaux dans une seule profession juridique..." selon le Figaro du 05 mai...

Trois arrêts importants dans le domaine des libertés publiques rendus par la Cour de cassation - 22/04/2008

Après le Conseil d'Etat le 10 avril, la Cour de Cassation (1ère chambre civile) a à son tour rendu le 16 avril 2008 trois arrêts importants dans le domaine des libertés publiques. Pour la Cour de...

Installation de la Commission pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante - 16/04/2008

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a installé le 15 avril dernier la Commission présidée par Monsieur André VARINARD, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, chargée de formuler des...

Le Conseil d’Etat fait prévaloir le secret professionnel - 10/04/2008

Le Conseil d’Etat, dans sa décision du 10 avril 2008, a fait droit au recours de la profession d’avocat en annulant partiellement le décret du 26 juin 2006 pris en application de la loi du 11 février 2004 transposant la deuxième directive blanchiment du 4 décembre 2001.

Conseil d'Etat
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