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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Activités de la Délégation française au CCBE : La profession d’avocat doit s’intéresser à l’Europe et aux règles qu’elle élabore - 22/07/2009

Ces règles impactent directement l'activité de l'avocat qui doit donc s'en préoccuper. Cela implique d’être présent dans les institutions européennes et de peser au sein du CCBE afin, notamment, d’anticiper les évolutions normatives, de défendre le droit continental et la déontologie de la profession. C'est le message que Michel Bénichou, Chef de la délégation française au CCBE a adressé à ses confrères ...

Des précisions sur l'octroi d'un crédit d'impôt pour les dépenses de prospection commerciale des cabinets français à l'étranger - 01/07/2009

L'instruction fiscale du 25 juin 2009 (Instr. DGFP 4 A-10-09) vient clarifier les dispositions la loi de finances pour 2009 modifiant le CGI en son article 244 quater H qui ouvrent droit à un crédit d’impôt pour les dépenses exposées par un cabinet d'avocats pour l'organisation ou la participation à des manifestations hors de France ayant pour objet de faire connaître les compétences du cabinet.

Reconnaissance mutuelle des qualifications France / Quebec : vers un accès facilité à la profession - 08/04/2009

Dans le prolongement de l’Entente entre la France et le Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles signée le 17 octobre 2008, le Conseil national a adopté, lors de son AG du 4 avril 2009, un projet d’accord permettant aux avocats français et québécois un accès facilité à la profession qui devrait être signé fin mai avec le Barreau du Québec ...

Un nouveau crédit d'impôt au bénéfice des cabinets d'avocats faisant la promotion de leurs compétences à l'étranger - 16/01/2009

La loi de finances pour 2009 ouvre droit à un crédit d’impôt pour les dépenses exposées par un cabinet d'avocats pour l'organisation ou la participation à des manifestations hors de France ayant pour...

Mondialisation des services juridiques - Enjeux et défis pour la profession - 27/11/2008

La mondialisation des échanges commerciaux affecte la profession d’avocat et constitue un enjeu et un défi majeurs. Dans ce cadre, elle a recensé les obstacles et limites à son exercice dans certains...

Les avocats se mobilisent dans le cadre de la présidence de l'UE : les rendez-vous de novembre - 07/11/2008

Trois colloques se tiendront prochainement dans le cadre de la présidence de l'Union Européenne sur des thèmes liés à l'Europe de la défense, à l'environnement et à l'énergie et enfin à la Cour...

Arménie, l'expertise juridique française alliée à l’expérience des investisseurs dans la région. Bilan d'un colloque et perspectives - 23/10/2008

Le Conseil National des Barreaux, représentant institutionnel de la profession d’avocat au niveau international, a organisé à Erevan un colloque sur le thème "Le droit au service du développement...

La Fédération des Barreaux d’Europe favorable à un enseignement systématique et élargi des règles déontologiques - 22/10/2008

L’Assemblée générale de la Fédération des Barreaux d’Europe (FBE) a adopté le 18 octobre une résolution sur l’importance des règles éthiques de la profession d’avocat. Elle recommande...
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