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Challenge des Barreaux - Convention Nationale des Avocats - Lille du 16 au 18 octobre prochain

Dans le cadre de la prochaine convention nationale, un challenge des Barreaux est une nouvelle fois mis en place à partir du 1er juillet. Ce trophée récompensera les deux barreaux les...

Décision à caractère normatif portant délibération sur les modalités d'application de la formation continue des avocats

Le législateur a confié le soin au Conseil National des Barreaux de déterminer les modalités selon lesquelles s'accomplit l'obligation de formation continue des avocats (L. 31 déc. 1971, art. 14-2...

Réglement Intérieur National de la profession d'avocat - RIN

Le législateur a confié le soin au Conseil national des barreaux d’unifier par voie de dispositions générales les règles et usages de la profession d’avocat (L. 31 dec. 1971, art. 21-1 modifié par L. 11 févr. 2004).

Dans la continuité des précédentes versions du Règlement Intérieur Harmonisé (RIH), puis du Règlement Intérieur Unifié (RIU), le Conseil national des barreaux a adopté par décision à caractère normatif n° 2005-003 le nouveau Règlement Intérieur National de la profession (RIN) qui constitue le socle de la déontologie commune des avocats. Il intègre également le Code de déontologie des avocats européens tel qu’il résulte des délibérations du CCBE.

La présente version du RIN est consolidée des décisions à caractère normatif n° 2007-001 du 28 avril 2007, 2008-002 du 12 décembre 2008, 2009-001 du 4 avril 2009, 2009-002 du 16 mai 2009, 2010-001 du 10 avril 2010, 2010-002 du 8 mai 2010, 2010-003 du 24 septembre 2010, 2011-001 du 12 février 2011, 2011-002 du 18 juin 2011 et 2011-005 du 24 septembre 2011, adoptées par les Assemblées générales du Conseil national des barreaux.
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