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ACTUALITES DE LA PROFESSION

Aide juridictionnelle - suite de la manifestation du lundi 7 juillet 2014


La mobilisation forte et massive de la profession, notamment traduite par la manifestation du 7 juillet, a conduit le Premier ministre à confier à Monsieur Jean-Yves Le Bouillonnec une mission d'étude des voies de financement de l'aide juridictionnelle. Alors que ce rapport devait être rendu public fin août 2014, au 12 septembre, date de l'Assemblée générale, ce rapport n'a toujours pas été divulgué. Il est à ce jour annoncé pour fin septembre 2014.


Aide juridictionnelle - suite de la manifestation du lundi 7 juillet 2014
Lors de son Assemblée générale, le Conseil National des Barreaux a - unanimement - considéré que :

  • il est plus que regrettable que la diffusion d'un rapport de cette importance soit reportée ;
  • quelles que soient les conclusions à venir du rapport, le CNB restera vigilant et mobilisé : la profession d'avocats ne pouvant plus "tenir à bout de bras" l'aide juridictionnelle ;
  • l'Assemblée générale des 10 et 11 octobre 2014 tirera les conséquences qui s'imposeront au regard de la teneur du rapport annoncé par le parlementaire en mission.

Pour plus d'information :

• Manifestation du 7 juillet : les avocats enfin entendus | Communiqué du Conseil National des Barreaux | 10 juillet 2014 - Actualité CNB du 10 juillet 2014
• Lettre de mission du Premier ministre au député Jean-Yves Le Bouillonnec - Téléchargez le fichier pdf
• Note de synthèse du rapport d'information des sénateurs Sophie Joissains et Jacques Mézard - Téléchargez le fichier pdf
• Rapport d'information des sénateurs Sophie Joissains et Jacques Mézard - Téléchargez le fichier pdf
• Manifestation nationale du lundi 7 juillet 2014 - près de 6.000 avocats dans la rue pour la défense d'une justice pour tous - Actualité CNB du du 7 juillet 2014
• Urgence Aide Juridictionnelle : la profession unie et solidaire reste mobilisée - Appel à une manifestation nationale à Paris le lundi 7 juillet 2014 - Actualité CNB du 30 Juin 2014


Vendredi 12 Septembre 2014

     


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