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ELECTIONS DU PRESIDENT DU CNB

Assemblée générale élective du vendredi 6 septembre 2013


Conformément aux dispositions de l’article 11.1, alinéa 1 du règlement intérieur, les membres du Conseil national des barreaux ont été convoqués en assemblée générale le vendredi 6 septembre 2013 à 17h00, au siège de l’institution - 22, rue de Londres – 75009 PARIS.


Assemblée générale élective du vendredi 6 septembre 2013
En premier lieu, il sera procédé à l’élection du nouveau président du Conseil national des barreaux.

Cette élection se déroulera selon les modalités fixées par l’article 34 du décret du 27 novembre 1991 et les dispositions du règlement intérieur.

Lors de cette assemblée générale, le président de séance invitera les membres candidats à se faire connaître et à exposer la motivation de leur candidature. Chaque candidat disposera d'un temps de parole égal fixé par le président de séance.

Le scrutin est secret, uninominal, majoritaire et à deux tours.

En cas de pluralité de candidats, celui qui obtiendra la majorité absolue des voix au premier tour de scrutin sera proclamé élu.

En cas d’égalité de voix entre deux candidats qui arriveraient en seconde position, seul participera au second tour le candidat le plus anciennement inscrit au tableau et, pour la même ancienneté, le candidat le plus âgé.

Sera proclamé élu au second tour le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

2 candidatures déclarées

      PROFESSION DE FOI
Monsieur Jean-Marie BURGUBURU
Monsieur Arnaud LIZOP

En second lieu, et après la désignation du président du Conseil national des barreaux, il sera procédé à l’élection des membres démissionnaires du bureau selon les formes et la procédure prévues par l’article 11.3 du règlement intérieur de l’institution.


Lundi 2 Septembre 2013

     

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