Commission Affaires Européennes et Internationales : priorités d'action pour la mandature 2015-2017

Les travaux de la Commission des Affaires européennes et internationales s’inscriront naturellement dans la continuité du travail de très grande qualité réalisé sous la mandature précédente sous la présidence du Bâtonnier Bertrand Debosque. Les efforts visant à faire du Conseil National des Barreaux un acteur majeur aux yeux de nos interlocuteurs sur la scène internationale ont porté leurs fruits. Il est maintenant essentiel de maintenir cette position privilégiée tout en approfondissant le travail de fond des dossiers. La volonté de la Commission en cette nouvelle mandature est de se mettre en capacité de construire une parole politique du Conseil National, pour tous les sujets internationaux et européens.

Ainsi, il est proposé quatre axes de travail principaux :

La Commission entend poursuivre et renforcer ses partenariats et actions de coopération avec les acteurs clés qui composent son environnement international. Parmi ces derniers, mentionnons en particulier le ministère des affaires étrangères et du développement international, le ministère de la justice et notamment son service des affaires européennes et internationales (SAEI), le GIP-JCI (Justice Coopération Internationale) et la Fondation pour le Droit continental.

Dans la même perspective, la Commission des Affaires européennes et internationales renforcera encore sa présence dans les grandes enceintes internationales de la profession (Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB), International Bar Association (IBA), Union Internationale des avocats (UIA). Elle y portera la voix des avocats français et y défendra les positions arrêtées par l’assemblée générale et le bureau.

En effet, en parallèle de la création et de la consolidation de ces « liens » opérationnels et institutionnels avec les institutions majeures du Droit et de la profession d’avocat, la Commission s’emploiera à développer un positionnement « scientifique » du Conseil National en se saisissant des grands sujets touchant à la profession ou à l’évolution du Droit, tant au niveau européen qu’international. C’est ainsi que les membres de la Commission travaillent d’ores et déjà sur le thème de l’entreprise et des droits de l’Homme, qui avait été un des axes majeurs de la présidence du Bâtonnier Bertrand Debosque.

La stratégie d’influence par le droit, orchestrée par le ministère des affaires étrangères, est un autre chantier prioritaire. Le Conseil National est en effet très attaché à la promotion du droit continental, convaincu que nos outils et concepts juridiques sont d’une grande valeur, en termes notamment de sécurité juridique et de garantie du respect des droits fondamentaux.

La Commission restera fortement mobilisée sur les sujets européens qui touchent notre profession : le texte de la quatrième directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, la question de la surveillance électronique de masse, les règles relatives à l’application de la TVA aux prestations de services effectuées par les avocats. La Commission, en lien étroit avec la Délégation des Barreaux de France (DBF), appuiera la délégation française au Conseil des Barreaux européens (CCBE) pour défendre et promouvoir les intérêts des avocats français et les fondements de notre profession.

	Cet article a été traduit en espagnol
	Cet article a été traduit en anglais