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Discipline des avocats : premières réflexions sur la place du plaignant dans la procédure disciplinaire soumises à la concertation €


La Direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la justice a saisi le Conseil national des barreaux d’un avant-projet de décret modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et relatif à la discipline des avocats.

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Discipline des avocats : premières réflexions sur la place du plaignant dans la procédure disciplinaire soumises à la concertation
Rédigé le Lundi 24 Janvier 2011


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