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ACTUALITES DE LA PROFESSION

# Justice morte : 50.000 professionnels du droit unis contre le projet de loi Macron


Les avocats venus très nombreux de 156 barreaux de France et d’Outre-Mer ont défilé ce 10 décembre, avec les autres professions juridiques réglementées, pour dénoncer le projet de loi Macron présenté le jour même en conseil des ministres.



Le Président Jean-Marie Burguburu, qui s’est exprimé avant le départ du cortège sur la place de la République, a rappelé que « le droit n’était pas une marchandise » et que les avocats devaient conserver leur indépendance.

Sur les 2 km du parcours, de la place de la République à la place de l’Opéra, le front commun a ainsi lancé des appels au gouvernement afin que le volet des « professions juridiques réglementées » du projet de loi pour la croissance et l’activité soit confié sans tarder au ministère de la Justice.

Après le succès de cette journée « Justice Morte » pour les avocats, la profession doit rester mobilisée pour la défense des droits des citoyens et un égal accès au droit pour tous.


La conviction des avocats face à la loi Macron !


Jean-Marie Burguburu, Président du Conseil National des Barreaux, a exprimé la conviction du CNB et ses désaccords quant au projet de loi Macron lors d'un entretien avec Cyrille Bellanger pour « Les Échos Business » le 8 décembre 2014.

Ce projet de loi contesté par la profession, mobilise les avocats et les autres professions réglementées qui manifesteront dès le 10 décembre, jour où le projet de loi est présenté en Conseil des Ministres, avant d'être débattu le 22 Janvier à l'Assemblée nationale.


© Jean-Marie Burguburu, Président du CNB, et Cyrille Bellanger, Les Echos Partenaires | Les Echos Partenaires | Vidéo du 8/12/2014 | En savoir plus sur business.lesechos.fr



Les points de désaccords de la profession

Le projet de loi Macron sur les professions réglementées est présenté en Conseil des Ministres dès le 10 décembre et sera débattu le 22 Janvier à l'Assemblée. Ce projet, contesté par la profession, mobilise les avocats et les autres professions réglementées qui manifesteront dès le 10 décembre, jour où la loi est présentée en Conseil des Ministres.

Jean-Marie Burguburu précise les points de désaccords de la profession, notamment en ce qui concerne :

  • L'entrée de capitaux tiers dans le capital des cabinets d'avocats, qui représente un risque de perte d'indépendance et d'ingérence, voire même de conflit d'intérêt entre les actionnaires et les avocats du cabinet ;

  • La création d'un statut d'avocat en entreprise pour les 16 000 juristes d'entreprise ; avec le risque de créer une catégorie de "sous avocats" en entreprise, point qui sera débattu à l'Assemblée et qui vient finalement d'être retiré par le Ministre de l'Economie ;

  • La suppression de la postulation territoriale ; qui constitue un risque d'altérer le maillage territorial et la survie de petits cabinets en France et des barreaux de petite taille au profit des barreaux des grandes villes. Il est en effet important que l'avocat puisse continuer de plaider exclusivement dans le ressort territorial de son tribunal de grande instance (TGI) ;

  • La création d'une grande profession du droit, qui regrouperait notamment les avocats, les huissiers et les commissaires priseurs judiciaires... ; projet qui serait envisageable pour les avocats, mais qui nécessite d'être étudié en amont de façon concertée.

Le CNB, qui réunit 164 barreaux et 60 000 avocats, souhaite également que les évolutions législatives, dont le projet de loi Macron, relèvent du Garde des Sceaux et non de Bercy, le Ministère de l’économie.

Cet éclairage avec Jean-Marie Burguburu, traite - à travers le prisme de l'actualité des avocats - de plusieurs fondamentaux de la profession, notamment la garantie du secret professionnel ; sujet majeur pour les citoyens mais aussi pour les dirigeants d'entreprises, susceptibles d'être inquiétés dans leurs activités si jamais les conversations "avocats - clients" faisaient l'objet d'écoutes téléphoniques...

En savoir plus sur business.lesechos.fr

COMMUNIQUONS

CAMPAGNE DE COMMUNICATION NATIONALE

Une campagne de communication presse est programmée mercredi 10 décembre dans les quotidiens nationaux avec le message :


DROITS DANS LE MUR



RETRAIT DU PROJET
MACRON



MANIFESTATION UNITAIRE
LE 10 DÉCEMBRE 2014
À PARIS



#justicemorte
#vosdroitsdanslemur
@CNBarreaux


MOBILISEZ L'OPINION PUBLIQUE !

Le Conseil National des Barreaux met à disposition de chaque barreau et de chaque avocat un kit de communication pour relayer le plus largement possible cette mobilisation auprès du grand public.

Téléchargez le kit de communication :

• 1 flyer A5 recto verso à imprimer
• 1 bannière pour le site internet de votre barreau ou de votre cabinet
• 3 pancartes
• 1 signature pour vos courriers électroniques
• 1 bandeau de couverture pour Facebook et Twitter
• 1 badge à mettre sur photo de profil facebook ( http://picbadges.com/3768900)
• 1 hashtag pour tous vos tweets #JusticeMorte
• 1 lettre type aux parlementaires
• 1 lettre type aux maires et élus locaux
• «10 propositions pour la croissance» issues du livre blanc Justice du XXIe siècle

Téléchargez les « 10 propositions pour la croissance » issue du livre blanc Justice du XXIe siècle
Des flyers sont également à votre disposition dans votre barreau pour vous permettre de les distribuer dans votre ville avant la manifestation.

RELAYEZ LA MOBILISATION SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Relayez la journée de mobilisation du 10 décembre sur les réseaux sociaux avec le hashtag #JusticeMorte



LES PROFESSIONS JURIDIQUES UNIES POUR UNE MEME CAUSE

Paris, le 5 décembre 2014 - Conférence de presse unitaire des Professions du droit

© Crédits photo : brian du halgouet
© Crédits photo : brian du halgouet

Paris, le 5 décembre 2014 - Communiqué de presse unitaire des Professions du droit

MANIFESTATION DES PROFESSIONS DU DROIT LE 10 DÉCEMBRE A PARIS
50 000 manifestants attendus dans les rues de Paris pour le retrait du volet « professions juridiques réglementées » du projet de loi Macron

Face au blocage total des échanges avec le gouvernement, les professions du droit forment un front commun d’opposition au volet « professions juridiques réglementées » du projet de loi Macron.

Une mobilisation nationale unitaire est organisée le 10 décembre, jour de présentation du projet de loi en Conseil des ministres. Première du genre, elle rassemblera près de 50 000 professionnels avec leurs collaborateurs, en provenance de la France entière. Le défilé partira à 13h de la place de la République, pour se rendre à la place de l’Opéra.

Ce front commun vise à sensibiliser l'ensemble des citoyens sur les risques que le texte fait peser sur l’accès au droit, le fonctionnement de la justice et le maillage territorial des professions concernées, autant d’enjeux fondamentaux qui ne peuvent pas être réduits à de simples questions économiques.

© Brian du Halgouet
© Brian du Halgouet

Pour plus d'information :

• Communiqué de presse commun " Projet de loi pour la croissance et l'activité - Les professions du droit forment le premier front commun de leur histoire" - Actualité CNB du 27 novembre 2014
• Spécial projet de loi Macron - Le Premier ministre s'oppose au retrait du volet « avocat » du projet de loi pour la croissance et l'activité : la mobilisation continue - Actualité CNB du 24 novembre 2014
• Motion sur la réforme des professions réglementées : le Président du CNB demande audience au Premier ministre - Actualité CNB du 17 novembre 2014
• Le CNB adresse au nom des 60.000 avocats de France une lettre ouverte à M. Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique - Actualité CNB du 27 octobre 2014
• Projet de loi sur la croissance : le CNB dénonce la méthode brutale du gouvernement et rejette le projet de réforme présenté - Actualité CNB du 7 octobre 2014
• Réforme des professions réglementées : le CNB appelle les avocats à une mobilisation nationale le 30 septembre 2014 | Communiqué du Conseil National des Barreaux - Actualité CNB du 25 septembre 2014


Jeudi 11 Décembre 2014

     


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