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La Commission Accès au droit est intervenue en Assemblée générale des 3 et 4 avril 2009 afin de présenter et de faire une première analyse des propositions du rapport Darrois, 20 ans après la loi et bientôt 10 ans après le protocole ...

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L'aide juridictionnelle dans le rapport Darrois
Rédigé le Mardi 21 Avril 2009


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