LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

La Délégation des Barreaux de France (DBF), un partenaire du Conseil national des barreaux au plus près des institutions européennes - 21/09/2012

La DBF est la représentation, auprès des institutions européennes, du Conseil national, du barreau de Paris et de la Conférence des Bâtonniers. Située au cœur du quartier européen de Bruxelles, elle assure quatre missions principales au service des avocats et barreaux français : lobbying au sein de l'Union européenne mais également formation, soutien juridique, documentation et publications d’information en droit européen ...

Commission Affaires Européennes et Internationales : grands enjeux, objectifs et priorités d'action pour la mandature 2012-2014 - 02/02/2012

En ce début de mandature, le magazine Avocats & Droit a interviewé le Président de la commission « Affaires Européennes et Internationales » au travers de trois questions clés permettant de mieux cerner les orientations de cette commission pour la mandature 2012-2014 : quelles sont les raisons qui vous ont conduit à vous présenter à cette présidence ? Quels en sont les grands enjeux ? Quels en sont les objectifs et les priorités d'action ... ?

Les membres de la Commission "Affaires européennes et internationales" (2012-2014) - 14/01/2012

Président : Bertrand Debosque Vice-présidents : Marc Jobert, Philippe-Henri Dutheil Dominique Attias   Michel Bénichou Vincent Berthat  ...

Présentation de la Commission Affaires européennes et internationales - 01/01/2008

Conscient de l’impact et des enjeux des débats et des textes internationaux et communautaires sur la profession, le Conseil national s’est, dès sa création, doté d’une Commission traitant des questions internationales. Elle est chargée, dans le cadre de l’action internationale du Conseil national du recensement et de l'étude de tous textes émanant de l'Union européenne, en liaison avec la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles, et des institutions ou organisations internationales relatifs à la profession d'avocat, de l'élaboration, en concertation avec les barreaux, de toute proposition et position que le Conseil National souhaite promouvoir en matière internationale, d'assurer une relation permanente, avec la délégation française du Conseil des barreaux européens (CCBE) et avec la présidence de ce Conseil ...

Missions du Conseil National des Barreaux - 30/08/2007

Le Conseil National des Barreaux, établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale, est l'institution nationale qui représente l'ensemble des avocats exerçant en France, chaque avocat restant par ailleurs individuellement inscrit auprès d'un des 161 barreaux locaux . Il a reçu de la loi des missions très spécifiques et son fonctionnement est régi par les dispositions de la loi et du décret complétés par un règlement intérieur ...

Fonctionnement du Conseil national des barreaux - 11/03/2006

Aux termes de l’ article 38 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, « Les modalités de fonctionnement du Conseil National des Barreaux sont fixées par un règlement intérieur arrêté en assemblée générale et communiqué au garde des sceaux, ministre de la justice.» Le règlement Intérieur du Conseil National des Barreaux définit le statut de l’institution, régit le mode de fonctionnement de ses instances, les modalités de ses élections, ainsi que son financement. Adopté par l’Assemblée générale le 29 Mai 1999, il a été modifié lors des assemblées générales des 14 décembre 2002, 15 novembre 2003, 11-12 février 2005 25 février 2006, 12-13 décembre 2008 ...
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