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LE CONSEIL NATIONAL

Prenez la parole à l’occasion de la Présidentielle 2017 - 12/12/2016

Le Conseil national des barreaux consulte pour la première fois l’ensemble des 65.000 avocats de France afin de porter la voix de la profession auprès des candidats à la Présidentielle 2017.

3e édition de la Journée de l’avocat européen : mobilisation du 5 au 10 décembre 2016 pour l'accès au droit et à la Justice - 02/12/2016

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) organise, chaque année depuis 3 ans, la Journée européenne des avocats qui célèbre l’État de droit et le rôle intrinsèque de la profession d’avocat dans sa...

Retour sur les journées OHADA des 7 et 8 novembre 2016 - 10/11/2016

Les 7 et 8 novembre 2016, le Conseil national des Barreaux a organisé, en coopération avec le Barreau de Lyon, la seconde édition des Journées OHADA. Ces deux jours de conférence ont réuni des...

92% des dirigeants de PME sont satisfaits de leur avocat. Pour autant, cette relation doit encore se développer € - 07/12/2015

A propos de la fréquence du recours à l’avocat, l’étude établit que 88% des PME en France font appel à des avocats pour leurs problématiques juridiques devant les experts-comptables (79 %), les...

Les membres du Conseil national des barreaux pour la mandature 2012-2014 - 15/02/2012

Le Conseil national comprend une assemblée de 80 membres élus pour 3 ans (48 avocats pour la circonscription nationale, 32 pour Paris) et deux vice-présidents de droit, le Bâtonnier du barreau de...

Les membres du Conseil national des barreaux pour la mandature 2015-2017 - 05/01/2015

Le Conseil national comprend une assemblée de 80 membres élus pour 3 ans (48 avocats pour la circonscription nationale, 32 pour Paris) et deux vice-présidents de droit, le Bâtonnier du barreau de...

Trombinoscope des membres du Conseil national des barreaux pour la mandature 2012-2014 - 16/01/2012

Ce petit livret trombinoscope des membres du Conseil national des barreaux pour la mandature 2012-2014, publié à l'usage de la profession, reprend pour chacun, en regard de sa photo-portrait et de ses coordonnées, une mine d'informations pratiques destinées à mieux se connaître et se reconnaître et à faciliter la prise de contacts : date de prestation de serment, barreau d'appartenance, mention(s) de spécialisation, domaine(s) d’activité, fonctions au sein de l'institution, autres mandats professionnels ...

Composition du Conseil national pour la mandature 2009-2011 - 12/01/2009

Le Conseil national des barreaux comprend 80 membres élus pour trois ans, (48 avocats pour la circonscription nationale, 32 pour la circonscription de Paris), et deux vice-présidents de droit, le...
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Modification de l’article 14 du RIN : deux nouvelles dispositions concernant le statut de l’avocat collaborateur - 28/04/2017

Sur rapport final de la commission Collaboration, et après retour de la concertation de la profession, l’assemblée générale a adopté définitivement deux nouvelles dispositions sur le statut du...

Rapport d'actions 2015 du Conseil national des barreaux - 12/02/2016

Le Conseil national des barreaux publie son premier Rapport d’actions : un an de travaux en assemblées générales, les grands chantiers de mobilisation de la profession, tous les événements (colloques...

L’acte d’avocat électronique rejoint la liste des actes admis à l’enregistrement par les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) - 31/08/2016

Depuis le lancement de la plateforme "e-Barreau" le 19 mai 2015, les avocats peuvent rédiger des actes d'avocats électroniques sans contraintes de temps, d’espace et de mobilité. L’acte d'avocat...

Interview du Président Pascal Eydoux sur France Inter dans l’émission « Secrets d’info » du 27 février 2015 - 27/02/2015

Après le désistement de plusieurs avocats de Chalon-sur-Saône dans des affaires de personnes poursuivies pour apologie du terrorisme, Pascal Eydoux répond aux questions de Jacques Monin, chef des informations de France Inter, sur la clause de conscience des avocats, dans l’émission « Secrets d’info » du 27 février 2015 ...

Décision du Conseil constitutionnel concernant la discipline des avocats - 24/05/2017

Le Conseil constitutionnel a rendu, le 19 mai 2017, une décision QPC qui confirme que la procédure et les sanctions disciplinaires applicables à la profession d’avocat peuvent être fixées par décret...

Un report de délai pour les déclarations des avocats fiscalistes - 04/05/2016

Saisi par le CNB, le cabinet du Ministre des Finances et des Comptes Publics, a confirmé que les avocats fiscalistes disposaient d’un délai supplémentaire au bénéfice de leurs clients pour déposer...

A propos de la Cour d'appel de Nimes : soutien aux avocats du ressort pour un traitement serein et impartial des dossiers des justiciables - 12/02/2012

Des échos alarmants sont à nouveau parvenus au CNB, l’alertant sur les circonstances dans lesquelles est administrée la justice correctionnelle à la Cour d’appel de Nîmes. Ne pouvant que vivement s’inquiéter d’une situation incompatible avec la justice sereine et impartiale attendue des magistrats par les justiciables, il demande solennellement à M. le Garde des Sceaux, Min. de la Justice et des Libertés, une inspection au plus haut niveau ...

Le Conseil d'Etat valide les dispositions du RIN relatives aux dénominations des cabinets d’avocats - 04/05/2017

Saisi d’une demande en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 4 mai 2016 par laquelle le Conseil national des barreaux (CNB) a rejeté la requête d’un avocat tendant à la modification de...
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Suivez en direct les États généraux du droit de la famille et du patrimoine - 25/01/2017

Retrouvez ici dès 9h30, la retransmission en direct des discours de Pascal Eydoux et de Jean-Jacques Urvoas ainsi que la conférence sur le nouveau divorce par consentement mutuel.

Retour sur les 10e États généraux du dommage corporel - 02/12/2016

Le 24 novembre dernier s’est tenue la 10ème édition des états généraux du dommage corporel sur le thème de la loi du 21 décembre 2006 à la Maison de la Chimie à Paris. Vous avez été plus de 400 participants à venir vous former sur le thème de la loi du 21 décembre 2006. Une journée d’échanges à travers des plénières d’une grande richesse avec des intervenants de marques et fidèles.

Convention nationale des avocats : profitez des tarifs préférentiels avant le 31 mai ! - 13/01/2017

La 7ème convention nationale des avocats se tiendra du 18 au 21 octobre 2017 à Bordeaux et Libourne sur le thème "Économie, Numérique et territoires : les nouvelles stratégies pour l'avocat."...

7e édition du colloque annuel commun du CNB et du CNCEJ le 10 mars 2017 - 21/02/2017

Le Conseil national des barreaux et le Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice (CNCEJ) organisent conjointement leur septième colloque annuel sur le thème « La conciliation, le grand...

2e Congrès des avocats le 14 octobre 2016 : l'avocat, le secret et la transparence - 05/10/2016

Ne manquez pas le rassemblement annuel de la profession d'avocat le 14 octobre prochain, à la Grande Arche de la Défense, en présence de nombreuses personnalités, sur le thème du secret et de la...

Retrouvez-nous au 1er Congrès des Avocats : découvrez le programme et inscrivez-vous en ligne ! - 10/09/2015

Autour du thème « Avocat, acteur de justice et de sécurité juridique » ce Congrès annuel est un évènement politique majeur de la profession. C’est aussi un lieu de débat et un espace privilégié de rassemblement pour porter la parole et les propositions des avocats auprès des pouvoirs publics et des décideurs institutionnels. Présence annoncée des ministres Christiane Taubira, Emmanuel Macron et Axelle Lemaire. Nous célébrerons également la journée mondiale contre la peine de mort avec notre confrère Robert Badinter ... inscrivez-vous vite !

Discours de Laurence Rossignol à l'occasion des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine du 27 janvier 2017 - 31/01/2017

Retrouvez le discours de Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes à l'occasion des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine du 27 janvier 2017...

Revivez les temps forts du Congrès 2016 des avocats en images - 25/10/2016

Retrouvez en vidéos les moments forts de la 2e édition du Congrès des avocats qui s'est déroulée le 14 octobre 2016 à l'Espace Grande Arche de La Défense.
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Elections CNB : découvrez les résultats du scrutin pour la mandature 2015-2017 - 02/12/2014

Après recensement général des votes émis lors du scrutin du 25 novembre 2014 et vérification des procès-verbaux des opérations électorales transmis par les barreaux, le bureau a proclamé mardi 2 décembre les résultats des élections pour le renouvellement des 80 membres élus du Conseil National des Barreaux pour la mandature 2015-2017. Le président et les membres du bureau seront pour leur part élus lors de l'Assemblée générale élective du 17 janvier 2015 ...

Elections 2014 du Conseil National des Barreaux (mandature 2015-2017): modalités de déclarations des candidatures en vue du scrutin du 25 nov. 2014 - 29/07/2014

Les déclarations de candidature, individuelles pour le collège ordinal et par listes pour le collège général, doivent être remises contre récépissé au Président du CNB au plus tard le Mardi 30 septembre 2014 à minuit. La date du scrutin, fixée au Mardi 25 novembre 2014 et la répartition des sièges à pourvoir dans chaque circonscription pour les deux collèges ont préalablement été communiquées conformément aux dispositions en vigueur ...

Pascal Eydoux, élu Président du Conseil National des Barreaux pour la mandature 2015-2017 - 19/01/2015

Le Conseil National des Barreaux, représentant de la profession d’avocat, réuni en Assemblée Générale ce jour, a procédé à l’élection de son nouveau Président, Pascal Eydoux. Pascal Eydoux, avocat au barreau de Grenoble, a prêté serment le 17 janvier 1977. Il exerce au sein du cabinet Eydoux et Modelski. Il a notamment été Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble (2000-2001) et Président de la Conférence des Bâtonniers (2008-2010) ...

Elections 2014 : proclamation des résultats le mardi 2 décembre 2014 à 11h au siège du CNB - 26/11/2014

La proclamation des résultats aura lieu le mardi 2 décembre 2014 à 11 heures au siège du Conseil national des barreaux - 22, rue de Londres – 75009 Paris. Retrouvez ici les déclarations de candidatures individuelles pour le collège ordinal et par listes pour le collège général, pour les deux circonscriptions (paris et nationale), pour les élections du Mardi 25 novembre 2014 destinées à élire les membres du CNB pour la mandature 2015-2017. Pour rappel, la répartition des sièges à pourvoir dans chaque collège est de 16 sièges pour Paris et 24 sièges pour la circonscription nationale ...

Jean-Marie Burguburu élu Président du Conseil national des barreaux - 09/09/2013

Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, réuni en assemblée générale le 6 septembre 2013, a procédé à l’élection de son nouveau président, Jean-Marie Burguburu par 65 voix sur 82 votants. Jean-Marie Burguburu est avocat au barreau de Paris depuis 1966. Membre du Conseil de l'Ordre de 1991 à 1993, il a été Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris en 2004 et 2005 et siège depuis au Conseil de l’Ordre où il a présidé la commission des finances et la commission internationale ...

Assemblée générale élective du vendredi 6 septembre 2013 - 02/09/2013

Conformément aux dispositions de l’article 11.1, alinéa 1 du règlement intérieur, les membres du Conseil national des barreaux ont été convoqués en assemblée générale le vendredi 6 septembre 2013 à 17h00, au siège de l’institution - 22, rue de Londres – 75009 PARIS. En premier lieu, il sera procédé à l’élection du nouveau président du Conseil national des barreaux. En second lieu, et après la désignation du président du Conseil national, il sera procédé à l’élection des membres démissionnaires du bureau selon les formes et la procédure prévues par l’article 11.3 du règlement intérieur de l’institution ...

Le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel élu Président : tous les résultats des élections 2012 - 14/01/2012

Lors de l'assemblée générale élective du 14 janvier 2012 ont été désignés les membres des instances du Conseil national des barreaux pour la mandature 2012-2014. Le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel a été élu à la présidence, les bâtonniers Paule Aboudaram et Pascale Modelski élues à la vice présidence, Patricia Savin élue secrétaire, Pierre Lafont élu trésorier, Éric Azoulay, Jean-Louis Cocusse, Catherine Glon, Stéphane Lallement élus membres du bureau. Retrouvez également les résultats du scrutin pour la désignation des présidents de commissions et le détail des votes ...

Elections 2011 du Conseil national des barreaux : modalités de déclaration des candidatures en vue du scrutin du 6 déc. 2011 - 14/06/2011

Les déclarations de candidature, individuelles pour le collège ordinal et par listes pour le collège général, doivent être remises contre récépissé au Président du CNB au plus tard le Vendredi 30 septembre 2011 à minuit. La date du scrutin, fixée au 6 décembre 2011 et la répartition des sièges à pourvoir dans chaque circonscription pour les deux collèges ont préalablement été communiquées conformément aux dispositions en vigueur ...

Elections 2011 du Conseil national des barreaux : modalités de répartition des sièges et date du scrutin fixée au 6 décembre - 28/04/2011

L’année 2011 est une année élective pour le Conseil bational des barreaux qui renouvellera ses membres pour la mandature 2012-2014. La date du scrutin a été fixée par le bureau du Conseil national au mardi 6 décembre 2011, le scrutin devant avoir lieu le même jour pour les deux collèges et dans les deux mois précédant l’expiration du mandat des membres en exercice ( art. 21 et s. D. 91-1197 du 27 nov. 1991) ...

Elections 2011 : tous les résultats du scrutin pour la mandature 2012-2014 - 14/12/2011

Mercredi 14 décembre ont été proclamés les résultats des élections pour le renouvellement des 80 membres élus du Conseil national des barreaux pour la mandature 2012-2014 auxquels il convient d'ajouter les deux vice-présidents de droit, le président de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier du barreau de Paris en exercice. Le président, les membres du bureau ainsi que les présidents des commissions permanentes et les membres de la commission institutionnelle de la formation seront pour leur part élus lors de l'Assemblée élective du 14 janvier 2012.

Elections 2011 : proclamation des résultats le mercredi 14 décembre à 19h au siège du CNB - 07/12/2011

La proclamation des résultats aura lieu le mercredi 14 décembre 2011 à 19 heures au siège du Conseil national des barreaux - 22, rue de Londres – 75009 Paris. Retrouvez ici les déclarations de candidatures individuelles pour le collège ordinal et par listes pour le collège général, pour les deux circonscriptions parisienne et nationale, pour les élections du 6 décembre 2011 destinées à élire les membres du CNB pour la mandature 2012-2014. Pour rappel, la répartition des sièges à pourvoir dans chaque collège est de 16 sièges pour Paris et 24 sièges pour la circonscription nationale ...

Elections 2008 : les résultats définitifs seront proclamés ce Mardi 16 décembre à 8h30 - 26/11/2008

Les résultats de l'ensemble des barreaux de France permettant le calcul des sièges sont actuellement en traitement. La liste de vos nouveaux représentants sera proclamée Mardi prochain 16 décembre à...

Elections 2008 : Tous les résultats du scrutin - 16/12/2008

Ce mardi 16 décembre ont été proclamés les résultats des élections pour le renouvellement des membres du Conseil National pour la mandature 2009-2011. Le Président, les membres du bureau ainsi que...

Le Bâtonnier Wickers, nouveau Président du Conseil National pour 2009. Tous les résultats ... - 10/01/2009

Thierry Wickers élu Président, Christian Charrière-Bournazel, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris et Marie-Aimée Peyron, ancien membre du bureau du Conseil National élus à la vice présidence...

Elections du 9 décembre 2008 : Candidatures et professions de foi pour 2009-2011 - 10/11/2008

Retrouvez les déclarations de candidatures individuelles pour le collège ordinal et par listes pour le collège général ainsi que les professions de foi déposées pour les élections au Conseil National...

Elections 2008 du Conseil National des Barreaux : Nombre de sièges devant être pourvus par circonscription - 12/06/2008

Consultez ci-dessous le principe de répartition des sièges devant être pourvus (article 21 du décret du 27 novembre 1991 ) La répartition des sièges devant être pourvus dans chaque circonscription...

Elections 2008 du Conseil National des Barreaux : Modalités de dépôt des candidatures - 16/06/2008

Les déclarations de candidature, individuelles pour le collège ordinal et par listes pour le collège général, doivent être remises contre récépissé au Président du Conseil national des barreaux au...

Elections 2008 du Conseil National des Barreaux : avocats ayant le droit de vote - 10/06/2008

Retrouvez les règles permettant de définir la liste des avocats ayant le droit de vote pour les élections pour le renouvellement des membres du Conseil National du 9 décembre 2008 (article 25 du...

Elections 2008 du Conseil National des Barreaux : organisation générale, principales modalités et calendrier - 21/04/2008

L’année 2008 est une année élective pour le Conseil National des Barreaux qui renouvellera ses membres pour la mandature 2009-2011. La date du scrutin a été fixée au mardi 9 décembre 2008, le scrutin...

Tout sur l'Assemblée générale des 13 et 14 mars 2015 € - 06/03/2015

La seconde assemblée générale de la mandature aura lieu le vendredi 13 mars à partir de 17h, et se poursuivra le samedi 14 mars à partir de 9h00. Retrouvez ici l'ordre du jour et le suivi des documents supports de l'assemblée générale du Conseil national des barreaux des 13 et 14 mars 2015
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Calendrier et ordres du jour des commissions et groupes de travail des 12 et 13 mars 2015 € - 06/03/2015

Retrouvez ici l'agenda global, le calendrier détaillé, les ordres du jour et toutes les informations utiles concernant les réunions des commissions et groupes de travail du Conseil national des barreaux des 12 et 13 mars 2015.
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Calendrier hebdomadaire des réunions extérieures du CNB - Semaines du 9 février au 15 mars 2015 € - 07/04/2015

Retrouvez ici l'agenda global et le calendrier hebdomadaire détaillé des réunions extérieures du CNB avec toutes les informations utiles concernant l'objet et les intervenants à la réunion pour les semaines courant du 9 février au 15 mars 2015.
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Obtenir le remboursement de vos frais : comment procéder € - 19/01/2015

Un remboursement des frais afférents à l'exercice des missions institutionnelles dévolues aux élus du Conseil national des barreaux est prévu selon les principes édictés en référence à l'article 12.5 du Règlement intérieur du CNB. Comment procéder en pratique ...

Accéder aux locaux du CNB € - 06/03/2015

Les services du Conseil national des barreaux sont déployés sur deux sites, situés à proximité l'un de l'autre. Le siège de l'institution [22 rue de Londres] et les locaux dits annexes [32 rue de Mogador]. Retrouvez ici toutes les informations pratiques concernant l'accessibilité des locaux et des moyens de communication (Wifi, ...).

Où séjourner : des tarifs négociés avec des hôtels 3 *** € - 19/01/2015

Afin de faciliter votre séjour lors de vos venues à Paris dans le cadre de votre mission élective, le Conseil national des barreaux a négocié des tarifs avec des hôtels 3 *** situés à proximité immédiate de la rue de Londres. Revue de détail des hôtels nous accordant des tarifs préférentiels ...

DISCOURS DU PRESIDENT

Retrouvez les interventions de Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux.

Journée « droits des migrants » - Paris, 27 avril 2016 - 27/04/2016

Mesdames, Messieurs, Chers Confrères, Votre présence aujourd’hui est réconfortante. C’est autant un acte de foi en la force du droit que militant. Ce que l’on a pris l’habitude d’appeler « la crise...

Congrès des avocats - 14 octobre 2016, Espace Grande Arche, Puteaux - 21/10/2016

Retrouvez le discours de clôture de Pascal Eydoux lors du 2e Congrès des avocats, le 14 octobre 2016, en présence de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Mesdames et...

Etats généraux du droit de l’entreprise - Paris, le 17 mars 2016 - 17/03/2016

Mesdames et Messieurs les entrepreneurs, Mesdames et Messieurs les Bâtonniers, Chers Confrères, Mesdames et Messieurs les Professeurs, Distingués invités, Je suis heureux de vous accueillir nombreux...
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REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)

 

DISCOURS DU PRÉSIDENT


NOUVELLE CAMPAGNE : "JAMAIS SANS MON AVOCAT"


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