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LE CONSEIL NATIONAL

Prenez la parole à l’occasion de la Présidentielle 2017 - 12/12/2016

Le Conseil national des barreaux consulte pour la première fois l’ensemble des 65.000 avocats de France afin de porter la voix de la profession auprès des candidats à la Présidentielle 2017.

3e édition de la Journée de l’avocat européen : mobilisation du 5 au 10 décembre 2016 pour l'accès au droit et à la Justice - 02/12/2016

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) organise, chaque année depuis 3 ans, la Journée européenne des avocats qui célèbre l’État de droit et le rôle intrinsèque de la profession d’avocat dans sa...

Retour sur les journées OHADA des 7 et 8 novembre 2016 - 10/11/2016

Les 7 et 8 novembre 2016, le Conseil national des Barreaux a organisé, en coopération avec le Barreau de Lyon, la seconde édition des Journées OHADA. Ces deux jours de conférence ont réuni des...

92% des dirigeants de PME sont satisfaits de leur avocat. Pour autant, cette relation doit encore se développer € - 07/12/2015

A propos de la fréquence du recours à l’avocat, l’étude établit que 88% des PME en France font appel à des avocats pour leurs problématiques juridiques devant les experts-comptables (79 %), les...

Les membres du Conseil national des barreaux pour la mandature 2015-2017 - 05/01/2015

Le Conseil national comprend une assemblée de 80 membres élus pour 3 ans (48 avocats pour la circonscription nationale, 32 pour Paris) et deux vice-présidents de droit, le Bâtonnier du barreau de...

Les membres du Conseil national des barreaux pour la mandature 2012-2014 - 15/02/2012

Le Conseil national comprend une assemblée de 80 membres élus pour 3 ans (48 avocats pour la circonscription nationale, 32 pour Paris) et deux vice-présidents de droit, le Bâtonnier du barreau de...

Trombinoscope des membres du Conseil national des barreaux pour la mandature 2012-2014 - 16/01/2012

Ce petit livret trombinoscope des membres du Conseil national des barreaux pour la mandature 2012-2014, publié à l'usage de la profession, reprend pour chacun, en regard de sa photo-portrait et de ses coordonnées, une mine d'informations pratiques destinées à mieux se connaître et se reconnaître et à faciliter la prise de contacts : date de prestation de serment, barreau d'appartenance, mention(s) de spécialisation, domaine(s) d’activité, fonctions au sein de l'institution, autres mandats professionnels ...

Composition du Conseil national pour la mandature 2009-2011 - 12/01/2009

Le Conseil national des barreaux comprend 80 membres élus pour trois ans, (48 avocats pour la circonscription nationale, 32 pour la circonscription de Paris), et deux vice-présidents de droit, le...
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Appel à manifester le 4 mai 2011 pour garantir l'assistance effective de l'avocat en garde à vue - 29/04/2011

Prenant acte de l'avancée des nouvelles modalités de garde à vue pour les libertés publiques, le CNB réaffirme l’engagement de la profession dans leur mise en place qui nécessite des moyens budgétaires adaptés. Ses propositions chiffrées tenant compte de la solidarité qu'elle a toujours manifestée n’ayant pas été retenues par le Ministère de la Justice, Il appelle à se mobiliser le 4 mai à 14h dans la cour du Palais de justice de Paris, pour que l’intervention de l’avocat en garde à vue fasse l’objet d’une prise en charge assurant l’effectivité des droits nouveaux ouverts aux concitoyens ...

Le CNB s'est rendu à la 43ème Conférence européenne des Présidents et Bâtonniers à Vienne du 12 au 14 février 2015 - 19/02/2015

Pascal Eydoux, Président du Conseil National des Barreaux, et Philippe-Henri Dutheil, Président de la Commission des affaires européennes et internationales, ont assisté à la 43ème Conférence des Présidents et Bâtonniers européens qui s’est tenue à Vienne du 12 au 14 février 2015, à l’invitation de l’Ordre national autrichien, et qui a rassemblé près de 250 représentants. Retrouvez le rapport du Président Eydoux pour le barreau français ...

Rapport d'actions 2015 du Conseil national des barreaux - 12/02/2016

Le Conseil national des barreaux publie son premier Rapport d’actions : un an de travaux en assemblées générales, les grands chantiers de mobilisation de la profession, tous les événements (colloques...

Clarification des domaines d’intervention des professionnels de l’expertise comptable - 14/06/2015

Le Conseil national des barreaux, connaissance prise de la nouvelle rédaction de l’article 20 bis du projet de loi «Macron» adoptée par la commission spéciale de l'Assemblée nationale le 9 juin dernier avec un avis favorable du gouvernement, rappelant que cette rédaction est la reprise du texte initialement proposé par le CNB afin de clarifier les domaines d’intervention des professionnels de l’expertise comptable, approuve le texte ainsi rédigé et demande aux députés de l’adopter conforme … Lire la délibération

Le Conseil d’Etat rappelle que « l’expression de l’intérêt général de la profession d’avocat » est confiée au Conseil National des Barreaux - 07/02/2014

Dans un litige portant sur la légalité des dispositions de l’article 20-1 du RIN relatif au règlement des litiges déontologiques interbarreaux, le Conseil d’Etat (décision n° 366083 du 29 janvier 2014) vient opportunément rappeler, conformément à sa jurisprudence, « que l’intérêt général de la profession d’avocat, dont l’expression est confiée au CNB, implique que celui-ci puisse, au titre de sa mission d’harmonisation des règles et usages de la profession avec les lois et décrets en vigueur, organiser une procédure d’avis tendant à assurer une interprétation uniforme des règles déontologiques dans les différents barreaux » ...

Lettre ouverte du Président Christian Charrière-Bournazel à Christophe Sirugue, député-maire de Chalon-sur-Saône - 22 avril 2013 - 23/04/2013

Dans une lettre ouverte, le Président du Conseil national des barreaux, Christian Charrière-Bournazel, réagit aux propos tenus sur la profession d'avocat par Christophe Sirugue, député-maire de Chalon-sur-Saône, dans l'édition du 11 avril 2013 du "Journal de Saône-et-Loire" ... Lire la suite

Vœux du Bâtonnier Jean-Marie Burguburu, Président du Conseil National des Barreaux - 13/01/2014

En ces premiers jours de l'année 2014, retrouvez ici les vœux du Président du Conseil National des Barreaux. Réorganisation judiciaire et office du juge dans le cadre du débat national sur la justice du 21e siècle, réformes pénales en cours, financement de l'aide juridictionnelle pour les interventions dans le secteur assisté, dématérialisation des procédures et développement des outils numériques, lutte contre les atteintes à la réglementation de l'exercice du droit, promotion de l'acte d'avocat, ou encore investissement des nouveaux champs d'activité et des nouveaux modes de résolution des différends : tels sont les défis qui attendent la profession ...

En hommage à Alain Cornevaux, ancien membre du Conseil national des barreaux € - 14/05/2012

Alain Cornevaux était un avocat engagé. Engagé au SAF, d’abord, dont il présida la section parisienne, puis comme membre du Bureau national de ce syndicat. Au service de ses confrères, ensuite, en participant à la création de « AFI Avocat », comme administrateur de la CARPA puis de l’ École de formation du barreau de Paris, et bien sûr comme membre du Conseil de l’Ordre, notamment sous le bâtonnat de Jean-René Farthouat. Au service de la profession, toujours, et tout particulièrement durant les 6 années où il siégera au CNB, sous les présidences successives de Jean-René Farthouat et de Michel Bénichou…
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30 juin 2016 : Premiers états généraux de l'arbitrage - 08/06/2016

Le Conseil national des barreaux organise ses premiers états généraux de l’Arbitrage afin d’inciter les avocats à s’initier et se former à ce mode alternatif de règlement des conflits qui constitue...

Le CNB vous propose de vous former à la procédure participative – Rendez-vous les 6 et 7 novembre 2015 (2nde session complète - Inscriptions clôturées) - 27/08/2015

Le Conseil national des barreaux vous propose une nouvelle session de son module de formation de 2 jours à la procédure participative, les 6 et 7 novembre prochains. Animé par des avocats, médiateurs et professeurs, ce module vous donnera les clés pour comprendre les fondements de la convention de procédure participative et les outils nécessaires à son application.

A vos agendas : le Congrès des Avocats se tiendra à Paris le 9 octobre 2015 - 22/06/2015

L’AGE (Assemblée générale extraordinaire) du Conseil national des barreaux devient le Congrès des Avocats. Rassemblement annuel des avocats, ce « Congrès » n’est pas un simple changement de nom et de logo, c’est avant tout un nouvel évènement majeur de la profession pour afficher son unité et porter ses propositions auprès des pouvoirs publics et des décideurs institutionnels ...

Journées OHADA les 7 et 8 novembre 2016 à Lyon - 18/10/2016

Les 7 et 8 novembre 2016, dans le cadre de la semaine Afrique de la métropole de Lyon, le Conseil national des barreaux organise, en collaboration avec le barreau de Lyon, la Conférence...

Retrouvez la vidéo des discours officiels en ligne sur notre site dès le vendredi après-midi - 16/09/2013

Dernière grande manifestation de la profession avant la Convention nationale des avocats au mois d’octobre 2014 à Montpellier, l’assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux aura pour thème cette année l’avocat, en France, en 2013 : Pourquoi, pour qui, comment ? ... Des intervenants de qualité seront présents tout au long de la journée pour animer et débattre sur toutes ces questions avec la présence de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ...

AGE 2012 : partagez avec nous les principaux temps forts ... en avant-première une interview exclusive de Madame Christiane Taubira - 04/10/2012

En avant-première de l'AGE 2012, Christiane Taubira, Ministre de la Justice, garde des Sceaux, a accepté de répondre pour nous à 3 questions-clés en matière judiciaire ... une interview exclusive, prélude à son intervention officielle du 5 octobre prochain où la ministre s’adressera pour la première fois directement à la profession rassemblée à l'occasion de ce rendez-vous national. Le 5 octobre prochain, suivez également l'AGE en vidéos en léger différé sur notre site institutionnel et retrouvez-nous tout au long de la journée sur les réseaux sociaux du Conseil national des barreaux ...

Le CNB vous propose de vous former à la procédure participative – Rendez-vous les 2 et 3 octobre 2015 (Session complète - Inscriptions clôturées) - Nouvelle session programmée les 6 et 7 novembre 2015 : Session complète - Inscriptions clôturées - 25/08/2015

Le Conseil national des barreaux vous propose un module de formation de 2 jours les 2 et 3 octobre prochains. Animé par des avocats, médiateurs et professeurs, ce module vous donnera les clés pour comprendre les fondements de la convention de procédure participative et les outils nécessaires à son application.

Retour sur les 10e États généraux du dommage corporel - 02/12/2016

Le 24 novembre dernier s’est tenue la 10ème édition des états généraux du dommage corporel sur le thème de la loi du 21 décembre 2006 à la Maison de la Chimie à Paris. Vous avez été plus de 400 participants à venir vous former sur le thème de la loi du 21 décembre 2006. Une journée d’échanges à travers des plénières d’une grande richesse avec des intervenants de marques et fidèles.
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Pascal Eydoux, élu Président du Conseil National des Barreaux pour la mandature 2015-2017 - 19/01/2015

Le Conseil National des Barreaux, représentant de la profession d’avocat, réuni en Assemblée Générale ce jour, a procédé à l’élection de son nouveau Président, Pascal Eydoux. Pascal Eydoux, avocat au barreau de Grenoble, a prêté serment le 17 janvier 1977. Il exerce au sein du cabinet Eydoux et Modelski. Il a notamment été Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble (2000-2001) et Président de la Conférence des Bâtonniers (2008-2010) ...

Elections 2014 du Conseil National des Barreaux (mandature 2015-2017): modalités de déclarations des candidatures en vue du scrutin du 25 nov. 2014 - 29/07/2014

Les déclarations de candidature, individuelles pour le collège ordinal et par listes pour le collège général, doivent être remises contre récépissé au Président du CNB au plus tard le Mardi 30 septembre 2014 à minuit. La date du scrutin, fixée au Mardi 25 novembre 2014 et la répartition des sièges à pourvoir dans chaque circonscription pour les deux collèges ont préalablement été communiquées conformément aux dispositions en vigueur ...

Elections CNB : découvrez les résultats du scrutin pour la mandature 2015-2017 - 02/12/2014

Après recensement général des votes émis lors du scrutin du 25 novembre 2014 et vérification des procès-verbaux des opérations électorales transmis par les barreaux, le bureau a proclamé mardi 2 décembre les résultats des élections pour le renouvellement des 80 membres élus du Conseil National des Barreaux pour la mandature 2015-2017. Le président et les membres du bureau seront pour leur part élus lors de l'Assemblée générale élective du 17 janvier 2015 ...

Elections 2014 : proclamation des résultats le mardi 2 décembre 2014 à 11h au siège du CNB - 26/11/2014

La proclamation des résultats aura lieu le mardi 2 décembre 2014 à 11 heures au siège du Conseil national des barreaux - 22, rue de Londres – 75009 Paris. Retrouvez ici les déclarations de candidatures individuelles pour le collège ordinal et par listes pour le collège général, pour les deux circonscriptions (paris et nationale), pour les élections du Mardi 25 novembre 2014 destinées à élire les membres du CNB pour la mandature 2015-2017. Pour rappel, la répartition des sièges à pourvoir dans chaque collège est de 16 sièges pour Paris et 24 sièges pour la circonscription nationale ...

Assemblée générale élective du vendredi 6 septembre 2013 - 02/09/2013

Conformément aux dispositions de l’article 11.1, alinéa 1 du règlement intérieur, les membres du Conseil national des barreaux ont été convoqués en assemblée générale le vendredi 6 septembre 2013 à 17h00, au siège de l’institution - 22, rue de Londres – 75009 PARIS. En premier lieu, il sera procédé à l’élection du nouveau président du Conseil national des barreaux. En second lieu, et après la désignation du président du Conseil national, il sera procédé à l’élection des membres démissionnaires du bureau selon les formes et la procédure prévues par l’article 11.3 du règlement intérieur de l’institution ...

Jean-Marie Burguburu élu Président du Conseil national des barreaux - 09/09/2013

Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, réuni en assemblée générale le 6 septembre 2013, a procédé à l’élection de son nouveau président, Jean-Marie Burguburu par 65 voix sur 82 votants. Jean-Marie Burguburu est avocat au barreau de Paris depuis 1966. Membre du Conseil de l'Ordre de 1991 à 1993, il a été Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris en 2004 et 2005 et siège depuis au Conseil de l’Ordre où il a présidé la commission des finances et la commission internationale ...

Le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel élu Président : tous les résultats des élections 2012 - 14/01/2012

Lors de l'assemblée générale élective du 14 janvier 2012 ont été désignés les membres des instances du Conseil national des barreaux pour la mandature 2012-2014. Le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel a été élu à la présidence, les bâtonniers Paule Aboudaram et Pascale Modelski élues à la vice présidence, Patricia Savin élue secrétaire, Pierre Lafont élu trésorier, Éric Azoulay, Jean-Louis Cocusse, Catherine Glon, Stéphane Lallement élus membres du bureau. Retrouvez également les résultats du scrutin pour la désignation des présidents de commissions et le détail des votes ...

Elections 2011 du Conseil national des barreaux : modalités de déclaration des candidatures en vue du scrutin du 6 déc. 2011 - 14/06/2011

Les déclarations de candidature, individuelles pour le collège ordinal et par listes pour le collège général, doivent être remises contre récépissé au Président du CNB au plus tard le Vendredi 30 septembre 2011 à minuit. La date du scrutin, fixée au 6 décembre 2011 et la répartition des sièges à pourvoir dans chaque circonscription pour les deux collèges ont préalablement été communiquées conformément aux dispositions en vigueur ...

Elections 2011 du Conseil national des barreaux : modalités de répartition des sièges et date du scrutin fixée au 6 décembre - 28/04/2011

L’année 2011 est une année élective pour le Conseil bational des barreaux qui renouvellera ses membres pour la mandature 2012-2014. La date du scrutin a été fixée par le bureau du Conseil national au mardi 6 décembre 2011, le scrutin devant avoir lieu le même jour pour les deux collèges et dans les deux mois précédant l’expiration du mandat des membres en exercice ( art. 21 et s. D. 91-1197 du 27 nov. 1991) ...

Elections 2011 : tous les résultats du scrutin pour la mandature 2012-2014 - 14/12/2011

Mercredi 14 décembre ont été proclamés les résultats des élections pour le renouvellement des 80 membres élus du Conseil national des barreaux pour la mandature 2012-2014 auxquels il convient d'ajouter les deux vice-présidents de droit, le président de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier du barreau de Paris en exercice. Le président, les membres du bureau ainsi que les présidents des commissions permanentes et les membres de la commission institutionnelle de la formation seront pour leur part élus lors de l'Assemblée élective du 14 janvier 2012.

Elections 2011 : proclamation des résultats le mercredi 14 décembre à 19h au siège du CNB - 07/12/2011

La proclamation des résultats aura lieu le mercredi 14 décembre 2011 à 19 heures au siège du Conseil national des barreaux - 22, rue de Londres – 75009 Paris. Retrouvez ici les déclarations de candidatures individuelles pour le collège ordinal et par listes pour le collège général, pour les deux circonscriptions parisienne et nationale, pour les élections du 6 décembre 2011 destinées à élire les membres du CNB pour la mandature 2012-2014. Pour rappel, la répartition des sièges à pourvoir dans chaque collège est de 16 sièges pour Paris et 24 sièges pour la circonscription nationale ...

Elections 2008 : les résultats définitifs seront proclamés ce Mardi 16 décembre à 8h30 - 26/11/2008

Les résultats de l'ensemble des barreaux de France permettant le calcul des sièges sont actuellement en traitement. La liste de vos nouveaux représentants sera proclamée Mardi prochain 16 décembre à...

Elections 2008 : Tous les résultats du scrutin - 16/12/2008

Ce mardi 16 décembre ont été proclamés les résultats des élections pour le renouvellement des membres du Conseil National pour la mandature 2009-2011. Le Président, les membres du bureau ainsi que...

Le Bâtonnier Wickers, nouveau Président du Conseil National pour 2009. Tous les résultats ... - 10/01/2009

Thierry Wickers élu Président, Christian Charrière-Bournazel, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris et Marie-Aimée Peyron, ancien membre du bureau du Conseil National élus à la vice présidence...

Elections du 9 décembre 2008 : Candidatures et professions de foi pour 2009-2011 - 10/11/2008

Retrouvez les déclarations de candidatures individuelles pour le collège ordinal et par listes pour le collège général ainsi que les professions de foi déposées pour les élections au Conseil National...

Elections 2008 du Conseil National des Barreaux : Nombre de sièges devant être pourvus par circonscription - 12/06/2008

Consultez ci-dessous le principe de répartition des sièges devant être pourvus (article 21 du décret du 27 novembre 1991 ) La répartition des sièges devant être pourvus dans chaque circonscription...

Elections 2008 du Conseil National des Barreaux : Modalités de dépôt des candidatures - 16/06/2008

Les déclarations de candidature, individuelles pour le collège ordinal et par listes pour le collège général, doivent être remises contre récépissé au Président du Conseil national des barreaux au...

Elections 2008 du Conseil National des Barreaux : avocats ayant le droit de vote - 10/06/2008

Retrouvez les règles permettant de définir la liste des avocats ayant le droit de vote pour les élections pour le renouvellement des membres du Conseil National du 9 décembre 2008 (article 25 du...

Elections 2008 du Conseil National des Barreaux : organisation générale, principales modalités et calendrier - 21/04/2008

L’année 2008 est une année élective pour le Conseil National des Barreaux qui renouvellera ses membres pour la mandature 2009-2011. La date du scrutin a été fixée au mardi 9 décembre 2008, le scrutin...

Tout sur l'Assemblée générale des 13 et 14 mars 2015 € - 06/03/2015

La seconde assemblée générale de la mandature aura lieu le vendredi 13 mars à partir de 17h, et se poursuivra le samedi 14 mars à partir de 9h00. Retrouvez ici l'ordre du jour et le suivi des documents supports de l'assemblée générale du Conseil national des barreaux des 13 et 14 mars 2015
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Calendrier et ordres du jour des commissions et groupes de travail des 12 et 13 mars 2015 € - 06/03/2015

Retrouvez ici l'agenda global, le calendrier détaillé, les ordres du jour et toutes les informations utiles concernant les réunions des commissions et groupes de travail du Conseil national des barreaux des 12 et 13 mars 2015.
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Calendrier hebdomadaire des réunions extérieures du CNB - Semaines du 9 février au 15 mars 2015 € - 07/04/2015

Retrouvez ici l'agenda global et le calendrier hebdomadaire détaillé des réunions extérieures du CNB avec toutes les informations utiles concernant l'objet et les intervenants à la réunion pour les semaines courant du 9 février au 15 mars 2015.
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Obtenir le remboursement de vos frais : comment procéder € - 19/01/2015

Un remboursement des frais afférents à l'exercice des missions institutionnelles dévolues aux élus du Conseil national des barreaux est prévu selon les principes édictés en référence à l'article 12.5 du Règlement intérieur du CNB. Comment procéder en pratique ...

Accéder aux locaux du CNB € - 06/03/2015

Les services du Conseil national des barreaux sont déployés sur deux sites, situés à proximité l'un de l'autre. Le siège de l'institution [22 rue de Londres] et les locaux dits annexes [32 rue de Mogador]. Retrouvez ici toutes les informations pratiques concernant l'accessibilité des locaux et des moyens de communication (Wifi, ...).

Où séjourner : des tarifs négociés avec des hôtels 3 *** € - 19/01/2015

Afin de faciliter votre séjour lors de vos venues à Paris dans le cadre de votre mission élective, le Conseil national des barreaux a négocié des tarifs avec des hôtels 3 *** situés à proximité immédiate de la rue de Londres. Revue de détail des hôtels nous accordant des tarifs préférentiels ...

DISCOURS DU PRESIDENT

Retrouvez les interventions de Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux.

Congrès des avocats - 14 octobre 2016, Espace Grande Arche, Puteaux - 21/10/2016

Retrouvez le discours de clôture de Pascal Eydoux lors du 2e Congrès des avocats, le 14 octobre 2016, en présence de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Mesdames et...

Colloque Commun CNB-CNCEJ - 10 mars 2017, Paris - 13/03/2017

Retrouvez le discours de Pascal Eydoux prononcé à l'occasion du colloque commun CNB-CNCEJ le 10 mars 2017 à la Maison de la Chimie. Monsieur le Procureur général près la Cour de cassation, Monsieur...

Journée « droits des migrants » - Paris, 27 avril 2016 - 27/04/2016

Mesdames, Messieurs, Chers Confrères, Votre présence aujourd’hui est réconfortante. C’est autant un acte de foi en la force du droit que militant. Ce que l’on a pris l’habitude d’appeler « la crise...
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REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)

 

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