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LES ASSEMBLEES GENERALES DU CONSEIL

Le point sur l'Assemblée générale décentralisée à Aix-en-Provence des 5-6 juin 2009



Le point sur l'Assemblée générale décentralisée à Aix-en-Provence des 5-6 juin 2009
Le Conseil National des Barreaux a tenu son assemblée générale décentralisée les vendredi 5 et samedi 6 juin 2009. Etaient notamment à l'ordre du jour la réforme de la postulation, les aspects de droit de la famille dans la loi Warsmann, le statut d'auto-entrepreneur, la TVA applicable aux prestations juridiques, l’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes alloués aux associés de SEL ....

L’Assemblée s’est tenue le 5 juin 2009 au Centre des congrès et le samedi 6 juin 2009 à l'Hotel Maliverny d'Aix-en-Provence en présence de :

• Monsieur Jean-François BLANCO, Bâtonnier du Barreau de Pau
• Monsieur Jean-Luc GAINETON, Bâtonnier du Barreau de Clermont-Ferrand
• Madame Laetitia JANBON, Bâtonnier du Barreau de Montpellier
• Monsieur Dominique MATTEI, Bâtonnier du Barreau de Marseille
• Madame Agnès VIBERT-GUIGUE, Bâtonnier du Barreau des Hautes-Alpes
• Monsieur Pierre CHÂTEL, ancien Bâtonnier du Barreau de Montpellier, membre du bureau de la Conférence des Bâtonniers
• Madame Camille MAURY, Présidente de la FNUJA


Le Président WICKERS et Paule ABOUDARAM, Bâtonnier de l’Ordre des avocats, ont accueilli Madame Maryse JOISSAINS, députée maire d’Aix-en-Provence et avocate inscrite au Barreau.

Madame Maryse JOISSAINS a remercié le Conseil National d’avoir choisi d’organiser son assemblée générale décentralisée à Aix-en-Provence et s'est félicitée de l’existence de cette institution pour la défense des intérêts de la profession d’avocat dont elle reste membre.
Le point sur l'Assemblée générale décentralisée à Aix-en-Provence des 5-6 juin 2009

  • En tant que députée, elle a indiqué qu'elle se tenait à la disposition de la profession pour porter devant le Parlement les textes qu’elle aura à défendre. Elle a insisté à ce titre sur l’enjeu majeur de la réforme de l’acte d’avocat.

  • Elle a souligné la qualité de la formation des avocats dans l’art de la parole et regretté que les avocats ne s’investissent pas suffisamment dans la carrière politique où ils ont leur place.

L’ordre du jour a ensuite été consacré aux points suivants :

Fusion des professions d’avocat et d’avoué près les cours d’appel : la profession s'oppose au principe d'une période transitoire • Rapporteur : Didier COURET • Textes

Le point sur l'Assemblée générale décentralisée à Aix-en-Provence des 5-6 juin 2009
Si le Conseil National se félicite de la mise en œuvre de cette réforme rendant plus lisible et moins coûteux le fonctionnement de la justice en appel pour le justiciable, Il reste vigilant sur une juste indemnisation des avoués et le devenir du personnel des études, s'oppose à l'instauration d'une période transitoire, confirme son attachement à une rémunération spécifique de la postulation mais rejette toute référence à l’AJ ... En savoir plus

La loi de simplification du droit dite Warsmann du 12 mai 2009 et ses implications en matière de droit de la famille • Rapporteur : Hélène Poivey-Leclercq • Textes

Le point sur l'Assemblée générale décentralisée à Aix-en-Provence des 5-6 juin 2009
Bien qu'elle se veuille de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, cette loi reste pourtant complexe à appréhender en ce qu'elle touche tous les domaines du droit et que toutes ses dispositions n’entrent pas en vigueur en même temps. Le droit de la famille a notamment subi de nombreuses modifications, traduisant les propositions de la commission Guinchard, qui auront des impacts à ne pas négliger ... En savoir plus

L’avocat auto-entrepreneur : l’habit ne colle pas à la robe ! • Rapporteur : André-Philippe DUPONT-CHAMPION • SFSF

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Nonobstant la noblesse de sa mission au service de la justice, des personnes physiques et morales, nul ne conteste aujourd’hui à l’avocat sa fonction économique d’entrepreneur. Pour autant, la question se pose de savoir si l’avocat peut être « auto-entrepreneur » au sens du nouveau dispositif dit Novelli et s’il peut y trouver un réel intérêt ... En savoir plus

TVA et prestations juridiques aux particuliers délivrées par les avocats : état des lieux en France et au niveau européen • Rapporteur : Jean-Yves FELTESSE

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Ce dossier a évolué dans les dernières semaines à plusieurs niveaux. Sur le plan français, le ministre de l’économie vient d'être interrogé sur cette question. Sur le plan européen, une procédure de recours en manquement a été initiée contre la France devant la CJCE concernant le taux réduit pour les prestations d'AJ partielle. Parallèlement, on note une extension du champ des taux réduit de TVA en Europe ... En savoir plus

Assujettissement aux cotisations sociales des dividendes des associés de SEL : recours du Conseil national devant le Conseil d'Etat • Rapporteur : André-Philippe DUPONT-CHAMPION • SFSF

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Le Conseil national a décidé en AG du 6 juin 2009, de former un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret du 16 avril 2009 pris en application de l’art. 22 de la LFSS 2009 qui modifie l'art. L131-6 du CSS relatif à l'assiette des cotisations sociales sur les revenus des travailleurs indépendants. Il prévoit désormais la requalification en revenu d’activité d’une fraction des dividendes des associés de SEL ... En savoir plus



Lundi 29 Juin 2009

     


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