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LES ASSEMBLEES GENERALES DU CONSEIL

Le point sur l'Assemblée générale des 11-12 déc. 2009



Le point sur l'Assemblée générale des 11-12 déc. 2009
Le Conseil National des Barreaux a tenu son assemblée générale ordinaire les vendredi 11 et samedi 12 décembre 2009.

Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la refonte du régime des spécialisations, la réforme de la taxe professionnelle, un point sur l'état d'avancement de la réforme de la postulation devant les cours d’appel, l'avocat mandataire en transactions ou encore la publicité personnelle des avocats.

L’ Assemblée s’est tenue en présence de :

• Monsieur le Bâtonnier Jean-Luc GAINETON, Bâtonnier du Barreau de Clermont-Ferrand
• Monsieur le Bâtonnier Philippe JOYEUX, Bâtonnier du Barreau de Nantes
• Madame Heidi RANCON-CAVENEL, première vice-présidente de la CNA
• Monsieur le Bâtonnier Jean CASTELAIN, Bâtonnier désigné et élu de l’ordre des avocats au barreau de Paris
• Monsieur le Bâtonnier Alain POUCHELON, président élu de la Conférence des Bâtonniers


Une refonte du régime des spécialisations des avocats proposée à la concertation de la profession • Rapporteur : Sylvain ROUMIER • Formation

Le point sur l'Assemblée générale des 11-12 déc. 2009
Sylvain ROUMIER a présenté, au nom de la Commission formation, un rapport d’étape sur la refonte du régime des spécialisations. Après avoir rappelé les principes et la méthodologie ayant présidé à cette réforme, procédé à une analyse comparée des spécialisations en Europe et au sein des autres professions juridiques, le rapport part du constat que la réglementation actuelle ne satisfait ni les attentes du public, ni celles de la profession. L'objectif de cette reforme est de conférer une meilleure attractivité des spécialisations auprès des avocats et de promouvoir leur lisibilité auprès du public. Le projet de réforme propose une modification de la liste des spécialités et de nouvelles règles de gestion qui placent la pratique professionnelle et la formation au cœur de l’accès à la spécialisation. Ce rapport a été adressé à la concertation de la profession et sera de nouveau examiné par l’assemblée générale des 12 et 13 mars 2010 et soumis au vote du Conseil National ... En savoir plus

Réforme de la taxe professionnelle : l’argument constitutionnel de rupture d’égalité des citoyens devant les charges publiques • Rapporteur : Jean-Louis COCUSSE • SFSF

Le point sur l'Assemblée générale des 11-12 déc. 2009
Jean-Louis COCUSSE, membre du bureau et responsable du groupe de travail ad hoc, a présenté un point d’information sur la réforme de la taxe professionnelle actuellement débattue au Parlement. Telle qu'elle est envisagée, cette réforme entraîne pour la profession une triple discrimination. Face à ce constat et les plus Hautes Autorités de l’État n'ayant pas entendu les arguments des professions libérales, le Conseil national place tous ses espoirs dans le Conseil Constitutionnel. Si ce dernier n'était pas saisi, il resterait la question préalable de constitutionnalité dont la mise en œuvre est prévue au 1er mars 2010 ... En savoir plus - Les suites

Etat d'avancement de la réforme de la postulation devant les cours d’appel : un objectif fixé au 1er janvier 2011 • Rapporteur : Didier COURET • Textes

Le point sur l'Assemblée générale des 11-12 déc. 2009
Didier COURET, membre de la Commission Textes, a présenté un point d’information sur la réforme de la représentation en appel. Le projet de loi portant réforme de la représentation devant les CA est à l'examen au Sénat parallèlement à un projet de dispositions relatives à l’instauration d’un droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoués. Le décret relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui met en œuvre la communication électronique, est lui d'ores et déjà paru. Cette intervention a ainsi permis de faire le point sur l'état d’avancement du projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel et du projet de dispositions relatives à l’instauration d’un droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoués près les cours d’appel. L’objectif assigné est la mise en place de la communication électronique devant les cours d’appel au 1er janvier 2011 ... En savoir plus

Avocat mandataire en transactions : une activité exercée à titre accessoire dans le cadre d’un mandat confié par le client • Rapporteur : Denis ATZENHOFFER • Règles et usages

Le point sur l'Assemblée générale des 11-12 déc. 2009
La Commission des règles et usages avait présenté lors de l’assemblée générale des 11 et 12 décembre dernier un rapport sur l’avocat mandataire en transactions. Elle avait considéré que cette mission, notamment pour l’activité de mandataire en transactions immobilières, rentrait parfaitement dans le cadre de celles qui sont décrites et balisées par nos règles déontologiques (article 6.3 du RIN). L’édiction de nouvelles règles du RIN en ce domaine n'apparaissait dès lors pas nécessaire. Afin de lever toutes les ambiguïtés et d’encadrer les conditions d’exercice de cette activité, la Commission a souhaité émettre un avis déontologique ... En savoir plus

Une conception modernisée de la publicité personnelle des avocats proposée à la concertation de la profession • Rapporteur : Pierre BERGER • Règles et usages

Le point sur l'Assemblée générale des 11-12 déc. 2009
A la suite d'un premier rapport présenté le 12 octobre 2009, destiné à mieux appréhender les questions posées par la publicité des avocats face aux nouveaux moyens de communication et au regard de l’expérience acquise par la Commission des Règles et Usages, Pierre BERGER a présenté à l’assemblée générale du 12 décembre dernier, un second rapport sur la publicité personnelle de l’avocat. Le rapport présenté a été adressé à la concertation de la profession et sera de nouveau examiné par l’assemblée générale des 12 et 13 mars 2010 et soumis au vote du Conseil National... En savoir plus


Samedi 19 Décembre 2009

     


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