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LES ASSEMBLEES GENERALES DU CONSEIL

Le point sur l'Assemblée générale des 11-12 sept. 2009


Le Conseil National des Barreaux a tenu son assemblée générale ordinaire les vendredi 11 et samedi 12 septembre 2009.


Le point sur l'Assemblée générale des 11-12 sept. 2009
L'ordre du jour de cette assemblée a notamment été consacré au rapport du Comité Léger de réflexion sur la justice pénale, au projet de loi HADOPI II et à la procédure de constat des infractions, à Initiadroit, association d'avocats bénévoles dont la mission est de sensibiliser les jeunes sur l'importance du droit et à la publicité personnelle de l'avocat ...

L’Assemblée s’est tenue en présence de :

• Monsieur le Bâtonnier Philippe-Henri DUTHEIL, Bâtonnier du Barreau des Hauts-de-Seine
• Monsieur le Bâtonnier Gilles FOMBONNE, Bâtonnier du Barreau du Mans
• Monsieur le Bâtonnier Jean-Michel SOURDIN, Bâtonnier du Barreau de Saint-Malo
• Monsieur Didier ADJEDJ, MCO, représentant Madame le Bâtonnier Louise-Hélène BENSOUSSAN, Bâtonnier du Barreau de Carpentras
• Monsieur Jean-Louis BORIE, président du SAF
• Messieurs Jean-Guy LEVY et Patrice REMBAUVILLE-NICOLLE, anciens membres du Conseil national des barreaux.
• Camille MAURY, Présidente de la FNUJA.


L’ordre du jour a ensuite été consacré aux points suivants :

Comité Léger de réflexion sur la justice pénale : l’avocat doit être au cœur de toute réforme de la procédure pénale • Rapporteur : Alain MIKOWSKI • Libertés - Droits de l'Homme

Le point sur l'Assemblée générale des 11-12 sept. 2009
Dans le prolongement de ses précédents travaux, l’Assemblée générale du Conseil national du 11 septembre a examiné les propositions finales du rapport Léger. Réaffirmant que les droits de la défense, le principe du procès équitable et l’égalité des armes devaient être le fondement du procès pénal, elle a estimé que les notions de doute raisonnable et d'impartialité devaient être placées au centre du système ... En savoir plus

HADOPI II et procédure de constat des infractions : la présence de l’avocat au côté de l’internaute mis en cause est indispensable • Rapporteur : Jean-Michel CASANOVA • Périmètre du droit

Le point sur l'Assemblée générale des 11-12 sept. 2009
Le Conseil National estime que l’exigence de protection du mis en cause impose l’assistance d’un avocat, comme l’avait retenu la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, dès la phase d’enquête par les services de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, l’internaute recherché devant pouvoir bénéficier dans ce cadre de l’aide juridictionnelle ... En savoir plus

Initiadroit : une association d'avocats bénévoles dont la mission est de sensibiliser les jeunes sur l'importance du droit • Présentation : Didier CAYOL, AMCO Paris, Directeur chargé de mission • Lucie RAMBERT, Directrice adjointe

Le point sur l'Assemblée générale des 11-12 sept. 2009
Initiadroit est une association d'avocats bénévoles créée en septembre 2005, dont la mission est de faire prendre conscience de l'importance du droit dans la société et en particulier de sensibiliser les jeunes sur leurs droits, le droit, et le rôle de la profession d'avocat. Il s'agit d'une démarche désintéressée organisée dans le cadre d'une convention avec l'éducation nationale relayée par les rectorats ... En savoir plus

Publicité personnelle de l’avocat : concilier modernité, déontologie et valorisation de la profession • Rapporteur : Pierre BERGER • Règles et usages

Le point sur l'Assemblée générale des 11-12 sept. 2009
L’avènement de nouveaux moyens de communication et l’expérience acquise sur la problématique de la publicité personnelle des avocats, notamment au travers des avis déontologiques que la commission des règles et usages est amenée à rendre, l’ont conduite à sélectionner quatre thèmes sur lesquels il lui parait utile de se prononcer, soit par avis de principe, soit par proposition de modification du RIN ... En savoir plus


Dimanche 20 Septembre 2009

     


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