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LES ASSEMBLEES GENERALES DU CONSEIL

Le point sur l'Assemblée générale des 13-14 nov. 2009



Le point sur l'Assemblée générale des 13-14 nov. 2009
Le Conseil National des Barreaux a tenu son assemblée générale ordinaire les vendredi 13 et samedi 14 novembre 2009.

Etaient notamment à l'ordre du jour la publicité restreinte devant la Cour d'assises des mineurs, le financement de la formation professionnelle 2010, le choix du barreau organisateur de la Convention nationale 2011 et un bilan de la Semaine nationale des Avocats et du droit 2009 ...

L’Assemblée s’est tenue en présence de :

• Monsieur le Bâtonnier Henri CHRISTOPHE, Bâtonnier du Barreau de Roanne
• Monsieur le Bâtonnier Jean-Luc GAINETON, Bâtonnier du Barreau de Clermont-Ferrand,
• Monsieur le Bâtonnier Philippe JOYEUX, Bâtonnier du Barreau de Nantes
• Monsieur le Bâtonnier désigné Jean CASTELAIN
• Et des représentants des barreaux candidats à l'organisation de la Convention 2011.


L’ordre du jour été en particulier consacré aux points suivants :

Justice pénale des mineurs : la publicité restreinte devant la Cour d'assises des mineurs doit être maintenue • Rapporteur : Dominique ATTIAS • Libertés Droits de l'Homme

Le point sur l'Assemblée générale des 13-14 nov. 2009
Le Conseil National, connaissance prise de la proposition de loi déposée le 8 juillet 2009, à la veille du délibéré dans une affaire criminelle médiatisée, visant à rendre publics les débats de la Cour d’assises des mineurs, sauf si l’un des accusés est toujours mineur au moment de l’ouverture des débats, rappelle son attachement aux règles spécifiques de la justice des mineurs et demande le retrait de cette proposition ... En savoir plus

Financement de la formation professionnelle des avocats : fixation du montant de la contribution professionnelle pour 2010 • Rapporteur : Jean-François LECA • Formation

Le point sur l'Assemblée générale des 13-14 nov. 2009
Le Conseil national est chargé, en application des dispositions de l’art. 14-1 de la loi de 1971 modifiée et du décret n° 2002-324 du 6 mars 2002, de fixer le montant de la contribution professionnelle et de la répartir entre les écoles, ainsi que la dotation de l’Etat. C'est dans ce cadre que son Assemblée a adopté le 14 novembre 2009 la décision relative au financement de la formation professionnelle des avocats pour 2010 ... En savoir plus

Pour la prochaine Convention nationale 2011, Rendez-vous à Nantes du 19 au 22 octobre • Rapporteur : Marie-Aimée PEYRON • Vice-Présidente

Le point sur l'Assemblée générale des 13-14 nov. 2009
Aprés le succès de la Convention de Lille, un appel à candidatures des Barreaux a été lancé en vue de l'organisation de la Convention 2011. L'assemblée générale du Conseil National du vendredi 13 octobre a porté chance au Barreau de Nantes, sorti vainqueur face au second projet finaliste présenté par Vichy/Clermont-Ferrand. Il faut ici saluer la richesse et la qualité des projets présentés par les cinq barreaux candidats, Bordeaux, Caen, Nantes et Clermont-Ferrand/Vichy ... En savoir plus

Bilan de la Semaine nationale des Avocats et du droit. Edition 2009 • Rapporteur : Marie-Aimée PEYRON - Marie-Claude HABAUZIT-DETILLEUX • Communication

Le point sur l'Assemblée générale des 13-14 nov. 2009
"La Semaine des Avocats et du Droit a connu un nouveau succès grâce à tous les Barreaux mobilisés et aux 1400 avocats investis dans l’opération. Le nombre d’appels traités au numéro azur est la preuve que plus que jamais, les Français attendent d’être conseillés. Vous avez joué le jeu et nous vous en remercions chaleureusement." Marie-Claude Habauzit-Detilleux, Présidente de la commission communication ... En savoir plus

Présentation des dossiers d'admission articles 99 et 100 • Rapporteur : Marie-Christine WIENHOFER, • Admissions

Le point sur l'Assemblée générale des 13-14 nov. 2009
La Commission d’admission a examiné 12 projets de décisions article 99, dont une décision de changement de Centre, et 25 projets de décisions article 100, dont 4 décisions de changement de centre. L’assemblée générale du Conseil National a ratifié les décisions articles 99 et 100 pour les dossiers instruits par la Commission d’admission et sur lesquels la Commission de la formation professionnelle a statué dans sa séance du 13 novembre 2009.


Lundi 30 Novembre 2009

     


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