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LES ASSEMBLEES GENERALES DU CONSEIL

Le point sur l'Assemblée générale des 16-17 oct. 2009



Le point sur l'Assemblée générale des 16-17 oct. 2009
Le Conseil National des Barreaux a tenu son assemblée générale ordinaire les vendredi 16 et samedi 17 octobre 2009.

Etaient notamment à l'ordre du jour les interventions de Jean-Marie DELARUE, Contrôler Général des Lieux de Privation de Libertés, du Bâtonnier Yves REPIQUET, Président de la CNCDH et de François CANTIER, Président de' l'Assoication Avocats Sans Frontières. Ont ensuite été abordés le respect des principes fondamentaux de la profession au niveau international et le nouveau désengagement de l'Etat pour 2010 en matière d'aide juridictionnelle ...

L’Assemblée s’est tenue en présence de :

• Madame le Bâtonnier Laetitia JANBON, Bâtonnier de Montpellier
• Madame le Bâtonnier Claire BARGE-CAISERMAN, représentant Monsieur Bernard TRUNON, Bâtonnier de Cusset-Vichy
• Monsieur le Bâtonnier Jean-François BLANCO, Bâtonnier de Pau
• Monsieur le Bâtonnier Gilles FOMBONNE, Bâtonnier du Mans
• Monsieur le Bâtonnier Jean-Luc GAINETON, Bâtonnier de Clermont-Ferrand
• Monsieur le Bâtonnier Philippe REFFAY, Bâtonnier du Barreau de l’Ain (Barreau issu de la fusion des Barreaux de Bourg en Bresse et de Belley)
• Monsieur le Bâtonnier Yves TAMET, Bâtonnier de la Seine-Saint-Denis
• Madame Camille MAURY, Présidente de la FNUJA
• Monsieur le Président Alain HOLLANDE, ancien membre du Conseil National
• Monsieur le Bâtonnier Jean-Marie BURGUBURU, ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats au Barreau de Paris
• Monsieur le Bâtonnier désigné Jean CASTELAIN
• Monsieur le Bâtonnier Alain POUCHELON, premier vice-président de la Conférence des Bâtonniers
• Madame Camille MAURY, Présidente de la FNUJA
• Monsieur Pierre LAFONT, Président de l’ACE
• Monsieur Jean-Louis SCHERMANN, Président de la CNA
• Messieurs François-Xavier MATTEOLI et Gérard TCHOLAKIAN, anciens membres du Conseil National.


Le Président Thierry WICKERS a dabord accueilli trois invités de marque qu'il a remerciés d’avoir accepté de s’exprimer devant l’assemblée générale :

• Monsieur Jean-Marie DELARUE, contrôleur général des lieux de privation de liberté
• Monsieur le Bâtonnier Yves REPIQUET, Président de la CNCDH
• Monsieur François CANTIER, Président de l’association Avocats Sans Frontières

● Jean-Marie Delarue, Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, invité de l'Assemblée générale du Conseil national du 16 octobre 2009

Le point sur l'Assemblée générale des 16-17 oct. 2009
Le Contrôleur général veille à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité, dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. Au 31 juillet 2009, 158 établissements ont été visités. Il en ressort, selon le Contrôleur, qu'il est essentiel de changer les relations sociales s'instaurant dans ces lieux. Une mission à laquelle la profession d'avocat peut apporter son expérience ... En savoir plus

● Yves Repiquet, Président de la CNCDH, invité de l'Assemblée générale du Conseil national du 16 octobre 2009

Le point sur l'Assemblée générale des 16-17 oct. 2009
Du fait de son rôle consultatif, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) n'est ni un pouvoir, ni un contre-pouvoir. Elle a pour mission d'émettre des avis et de conseiller le Gouvernement et le Parlement sur tous les projets de loi soumis au Parlement et qui concernent les droits de l'Homme. Les avocats, défenseurs permanents des droits de l'homme, doivent y collaborer ... En savoir plus

● François Cantier, Président d'Avocats sans frontières, invité de l'Assemblée générale du Conseil national du 17 octobre 2009

Le point sur l'Assemblée générale des 16-17 oct. 2009
Depuis sa création, ASF assure la défense lorsqu'il n'y a personne pour le faire sur place, mais aussi et souvent aux côtés des avocats. Active dans la défense de la défense, elle a mis en place un Observatoire mondial des avocats menacés dans leur exercice professionnel. Ces projets ne peuvent être menés à bien qu'avec le soutien de la profession, c'est ce qu'est venu rappeler Fançois Cantier, Président de l'Association "Avocats sans frontières" ... En savoir plus

L’ordre du jour a ensuite été consacré aux points suivants :

Les organismes européens et internationaux d’avocats doivent veiller au respect des principes fondamentaux de la profession • Rapporteur : Bertrand DEBOSQUE • Affaires internationales

Le point sur l'Assemblée générale des 16-17 oct. 2009
Le Conseil national, informé des travaux et réflexions initiés en particulier à travers l’IBA, a tenu à réaffirmer la nécessité pour la profession de respecter les principes fondateurs de son exercice, notamment en matière de secret professionnel, de conflit d’intérêts et d'égalité de traitement des clients et demande solennellement aux organismes européens et internationaux d’avocats de veiller à leur respect ... En savoir plus

Le Conseil national constate un nouveau désengagement de l'Etat pour 2010 en matière d'aide juridictionnelle • Rapporteur : Brigitte MARSIGNY • Accès au droit

Le point sur l'Assemblée générale des 16-17 oct. 2009
Le budget alloué à l’aide juridictionnelle et à l’accès au droit est en baisse constante depuis trois ans alors même que les prévisions du nombre de bénéficiaires sont en progression. Ce budget n’est absolument pas à la hauteur des ambitions affichées par le gouvernement en ce domaine et constitue à périmètre constant un réel désengagement de l’Etat en la matière, sans aucune prise en compte des projets de réforme à venir ... En savoir plus


Vendredi 13 Novembre 2009

     


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