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LES ASSEMBLEES GENERALES DU CONSEIL

Le point sur l'Assemblée générale du 26 sept. 2009



Le point sur l'Assemblée générale du 26 sept. 2009
Le Conseil National des Barreaux a tenu son assemblée générale ordinaire le samedi 26 septembre 2009.

Etaient à l'ordre du jour de cette assemblée, la réforme de la taxe professionnelle, le financement de l'aide juridictionnelle, l'arbitrage du bâtonnier et la rémunération de la postulation devant la Cour d'appel.

L’Assemblée s’est tenue en présence de :
• Monsieur le Bâtonnier René DESPIEGHELAERE, Bâtonnier de Lille
• Monsieur le Bâtonnier Jean-Luc GAINETON, Bâtonnier de Clermont-Ferrand
• Monsieur Thierry BRULARD, Bâtonnier désigné du Barreau d’Evreux
• Madame Camille MAURY, Présidente de la FNUJA

L’ordre du jour a ensuite été consacré aux points suivants :

Réforme de la taxe professionnelle : la profession ne revendique aucun privilège mais le droit à l'égalité devant l'impôt • Rapporteur : Jean-Louis COCUSSE • Groupe de travail ad hoc Taxe professionnelle

Le point sur l'Assemblée générale du 26 sept. 2009
Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET). La législation envisagée rompt le principe de l’égalité devant l’impôt et, pour ne parler que des avocats, créée une situation inéquitable selon que l’on est assujetti à l’IS ou aux BNC. Le Conseil national suit très attentivement cette réforme ... En savoir plus

Financement de l’aide juridictionnelle : recherche de financement complémentaire ne doit pas signifier désengagement de l’Etat • Rapporteur : Brigitte MARSIGNY • Accès au droit

Le point sur l'Assemblée générale du 26 sept. 2009
Réaffirmant les positions de principe de la profession, maintien de l’engagement prioritaire de l’Etat et opposition à la taxation du chiffre d'affaires des avocats eu égard à leur contribution majoritaire au système, le Conseil national a examiné des pistes de financement complémentaire de l'aide juridictionnelle qui vont être soumises à la concertation de la profession ... En savoir plus

Extension de la procédure d’arbitrage du Bâtonnier : le projet de décret soumis à l'avis du CNB avant transmission au Conseil d’Etat • Rapporteur : Benoît VAN de MOORTEL • Règles & Usages

Le point sur l'Assemblée générale du 26 sept. 2009
La Chancellerie a sollicité, conformément aux nouvelles dispositions de l’article 21 de la loi de 1971 modifié, l’avis du Conseil National sur le Chapitre 3 du projet de décret modifiant le décret du 27 novembre 1991 et relatif à la procédure d’arbitrage du bâtonnier dans les différends entre avocats à l’occasion de leur exercice professionnel. Projet à propos duquel l'assemblée a donné un avis conforme sous réserves ... En savoir plus

Rémunération de la postulation devant la Cour d'appel : les propositions du Conseil National des Barreaux • Rapporteur : Didier COURET • Groupe Honoraires

Le point sur l'Assemblée générale du 26 sept. 2009
Dans le prolongement des travaux menés dans le cadre du projet de loi de fusion des professions d’avocat et d’avoué, l'Assemblée générale a examiné la question de la rémunération de la postulation devant les cours d’appel. Parmi les pistes proposées, l'instauration d'une part répétible des honoraires libres pour les diligences purement procédurales et la mise en place d'un timbre électronique ... En savoir plus


Mercredi 30 Septembre 2009

     


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