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Loi Macron : recours au 49-3 ! | Éditorial du Président Pascal Eydoux | 16 juin 2015



Loi Macron : recours au 49-3 ! | Éditorial du Président Pascal Eydoux | 16 juin 2015

Loi Macron : recours au 49-3 !
ÉDITORIAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
16 juin 2015

Mes chers confrères, Le gouvernement a décidé d'engager aujourd'hui sa responsabilité sur le vote du projet de loi pour la croissance et l'activité.

Cela signifie que le texte sera adopté sans vote par l'Assemblée nationale avant d'être transmis au Sénat puis de revenir devant les députés pour une adoption définitive dans un bref délai.

Cela signifie aussi et surtout que le gouvernement a décidé de ne pas retenir l'ensemble des amendements de la profession d'avocat permettant de faire évoluer positivement ce projet de loi.

Nous n'avons eu de cesse de proposer d'améliorer ce texte, par exemple, dans le sens de la prise en compte des droits des citoyens pour un meilleur accès au droit et à la justice de proximité.

Le ministère de la justice a été singulièrement absent de ces débats.

Il nous revient désormais de retenir les enseignements de tous les combats que nous avons livrés et des résultats que nous avons obtenus.

Il nous incombe de nous emparer de ce texte afin que chacun puisse en évaluer les conséquences dans son exercice professionnel et développer chaque jour davantage son offre à l’égard de la demande de droit.

Notre avenir est commun. Il doit être prospectif. Il est nécessairement solidaire.

Pascal EYDOUX
Président


Mardi 16 Juin 2015

     


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