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Question prioritaire de constitutionnalité : un DvD de sensibilisation à ce dispositif novateur



Question prioritaire de constitutionnalité : un DvD de sensibilisation à ce dispositif novateur
Depuis le 1er mars 2010, chaque citoyen peut soulever une question prioritaire de constitutionnalité.

  • Véritable nouveauté juridique, la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) est une avancée majeure pour la protection des droits et libertés des citoyens.
  • Les avocats, acteurs essentiels de ce progrès, doivent répondre à des exigences nouvelles de compétence et vigilance.

Ce DVD a pour vocation de les aider à se sensibiliser et à se former à cette nouvelle procédure.

  • Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel, Thierry Wickers, Président du Conseil national des barreaux, et Jean-François Thony, Directeur de L’ENM introduisent le sujet de la QPC.

  • Cette formation se fait à travers deux interventions, celle de Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil constitutionnel, qui explique la mise en œuvre de la QPC, et celle de Lionel Brau, chef du service documentation du Conseil constitutionnel, qui présente le site de celui-ci et sa partie consacrée au mode d'emploi de la QPC.

Ce DVD est réalisé en collaboration avec le Conseil constitutionnel et l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM).

En ligne sur le site du CNB en sélectionnant le lecteur ci-dessous, il est ainsi accessible aux 50000 avocats de France.


Il est également visible sur le site du Conseil Constitutionnel où vous trouverez notamment toute la jurisprudence de cette juridiction.

Pour en savoir plus :
● Dossier spécial «Question prioritaire de constitutionnalité» du Conseil national des barreaux - www.cnb.avocat.fr
● Site du Conseil Constitutionnel - www.conseil-constitutionnel.fr

Les autres actualités sur cette question :
• La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) entre en vigueur le 1er mars 2010 - Actualité du Conseil du 26 février 2010
• Question prioritaire de constitutionnalité : la loi organique validée par le Conseil constitutionnel - Actu du Conseil du 8 décembre 2009
• La question prioritaire de constitutionnalité : un nouveau champ d’activité - Actualité du Conseil du 9 Octobre 2009
• Retour sur la Formation "Droit constitutionnel et question de constitutionnalité" le 19 juin 2009 - www.Conseil Constitutionnel.fr


Mardi 25 Mai 2010