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DROIT DE LA FAMILLE : ACTUALITES

Retour sur les 6èmes Etats Généraux du Droit de la Famille, organisés les 28 et 29 janvier 2010





Maison de la Chimie - 28 bis, rue Saint Dominique - 75007 Paris

Cette sixième édition organisée à l’invitation du Conseil National des Barreaux et placée sous le signe de «l’urgence et le droit de la famille», thème de la plénière, a réuni plus de 1500 personnes venues de tous horizons : représentants du Ministère de la Justice et du Secrétariat d'Etat chargé de la Famille, Magistrats, professionnels du droit et d'autres professions, journalistes, ayant en commun leur intérêt pour le droit de la famille. Michèle Alliot-Marie, Garde des sceaux, invitée de ces EGDF, y a présenté une série de mesures en la matière. Après un point d’actualité juridique et judiciaire de la famille en 2009, plus de 30 ateliers se sont succédés sur toutes les thématiques liées à la famille, parmi lesquelles une table ronde sur "L'acte d’avocat et ses implications en droit de la famille".


Retour sur les 6èmes Etats Généraux du Droit de la Famille, organisés les 28 et 29 janvier 2010

Bâtonnier Thierry WICKERS,
Président du Conseil National des Barreaux

Le Président Wickers est revenu sur le succès des États généraux du droit de la famille qui s'est imposé au fil du temps comme un évènement de référence.

• Il a souligné que le programme des travaux de ces deux jours met en lumière la diversité et la richesse des problématiques et des champs d’activité en droit de la famille : connaissances comptables, et fiscales ; maîtrise du droit patrimonial, appréhension des règles européennes et internationales… Le praticien du droit de la famille intervient dans un domaine essentiel de la vie des particuliers, mais il lui faut aussi être capable de maîtriser une gamme de savoirs toujours plus étendue et s'inscrit en droite ligne de la démarche de la profession d'avocat, et de sa volonté de s’investir toujours davantage pour la garantie des droits et des intérêts de nos concitoyens.

Il s'est ensuite exprimé sur l' acte d’avocat et la procédure participative en notant que ces deux innovations juridiques combinées sont susceptibles de renforcer la place des avocats dans le domaine du droit de la famille et de faire évoluer son rôle d’une manière décisive.

• Il a insisté sur les apports de l’acte contresigné par avocat et sur ses implications en droit de la famille, de la filiation et du patrimoine qui en sera l'un des champs d’application principaux. Il pourra notamment être utilisé pour sécuriser des conventions comme les pactes de famille, les Pacs, les conventions de concubinage…

• S'agissant de la procédure participative, il est revenu sur les propos du Garde des Sceaux, du 23 janvier 2010 qui laissent espérer que la procédure participative sera très prochainement consacrée par la loi. Proposée par la profession d’avocat et reprise par le rapport Guinchard, la procédure participative de négociation assistée par avocat est un nouveau mode de règlement contractuel des conflits dans lequel l’avocat joue un rôle important lié aux garanties de sa déontologie.

• Il a enfin indiqué que la profession d’avocat porterait une attention particulière à de nombreuses questions ou propositions touchant le droit de la famille qui feront l’actualité de l’année 2010 - l’autorité parentale et le droit des tiers, le PACS, la création d’un certificat successoral européen, l’adoption homosexuelle, la révision des lois de bioéthique - et évaluerait également les conséquences de la loi Warsmann de simplification du droit du 12 mai 2009 dont plusieurs dispositions ont touché le droit de la famille ...



LES MODERATEURS :
Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil National
Béatrice WEISS-GOUT, avocat au Barreau de Paris
Les personnes :
• Marie GORÉ, professeur à l’université Panthéon Assas Paris II

Les régimes matrimoniaux :
• Hervé LECUYER, professeur à l’université Panthéon Assas Paris II

Les successions :
• Michel GRIMALDI, professeur à l’université Panthéon Assas Paris II
Retour sur les 6èmes Etats Généraux du Droit de la Famille, organisés les 28 et 29 janvier 2010


Animé par :
Adeline GOUTTENOIRE,, professeur à l’université Montesquieu Bordeaux IV
• Pierre MURAT, professeur à l’université Pierre Mendès France de Grenoble


Retour sur les 6èmes Etats Généraux du Droit de la Famille, organisés les 28 et 29 janvier 2010
• Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés


L’ACTE CONTRESIGNÉ PAR AVOCAT ET SES IMPLICATIONS EN DROIT DE LA FAMILLE, DE LA FILIATION ET DU PATRIMOINE
Animé par :

• Michel BÉNICHOU, Président d’honneur du Conseil National des Barreaux, Président de la Fédération des Barreaux d'Europe
• Pierre BERGER, ancien Bâtonnier du Barreau des Hauts-de-Seine, Président de la commission règles et usages du Conseil National des Barreaux
• Florence G’SELL, maître de conférences à l'université Paris I
• Andréanne SACAZE, ancien Bâtonnier du Barreau d’Orléans, Président de la commission textes du Conseil National des Barreaux

Un point de vue étranger – les contrats de famille en Italie
• Milena PINI, Présidente de l’association italienne de droit de la famille

Présentation du réseau judiciaire européen
• Michel BÉNICHOU, Président d’honneur du Conseil National des Barreaux, Président de la Fédération des Barreaux d'Europe

Retour sur les 6èmes Etats Généraux du Droit de la Famille, organisés les 28 et 29 janvier 2010





Vendredi 29 Janvier 2010

     


REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)

 

DISCOURS DU PRÉSIDENT


NOUVELLE CAMPAGNE : "JAMAIS SANS MON AVOCAT"


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