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SUIVI AVOCATS / EXPERTS JUDICIAIRES : ACTUALITES
17/02/2012

« L'Expertise judiciaire : espace de compréhension », un colloque organisé conjointement par le CNB et le CNCEJ le 8 mars 2012

« L'Expertise judiciaire : espace de compréhension », un colloque organisé conjointement par le CNB et le CNCEJ le 8 mars 2012
Ce second colloque organisé conjointement par le Conseil national des barreaux (CNB) et le Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice (CNCEJ) est issu du partenariat noué entre les deux institutions à la suite de la signature de la charte de bonnes pratiques entre avocats et experts conclue en 2005 et destinée à réfléchir et travailler ensemble autour des thématiques liées à l’expertise judiciaire. Cette manifestation placée sous la haute présidence de Vincent Lamanda, Premier Président de la Cour de cassation aura pour thème cette année "l'expertise de justice : espace de compréhension" ...
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28/06/2011

Bonnes pratiques de l’expertise judiciaire : Recommandations sur les art. 275 et 276 du Code de proc. civile (CNB/CNCEJ, mai 2011)

Bonnes pratiques de l’expertise judiciaire : Recommandations sur les art. 275 et 276 du Code de proc. civile (CNB/CNCEJ, mai 2011)
Ce guide réalisé conjointement par le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice (CNCEJ) est issu de la réflexion et du travail accomplis en commun par les deux institutions à la suite de la signature d'une charte en 2005. Les art. 275 et 276 du Code de procédure civile, pour lesquels il n'existe pas de jurisprudence établie, pose des difficultés d'interprétation tant aux avocats qu'aux experts ...
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20/05/2011

Actes du colloque CNB / CNCEJ - L'Expertise judiciaire : du bon usage des art. 275 et 276 du Code de procédure civile

Ce colloque organisé conjointement par le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice (CNCEJ) était placé sous la haute présidence de Vincent Lamanda, Premier Président de la Cour de cassation. Cette manifestation a permis de présenter les travaux menés conjointement par les deux institutions sur la rédaction d’un Guide des bonnes pratiques intitulé "Recommandations sur les articles 275 et 276 du Code de procédure civile" pour lesquels il n'existe pas encore de jurisprudence établie et dont l'interprétation pose souvent des problèmes tant aux avocats qu'aux experts...
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10/01/2009

Charte sur les recommandations sur les bons usages entre avocats et experts de justice (CNB/FNCEJ, 18 novembre 2005)

Charte sur les recommandations sur les bons usages entre avocats et experts de justice (CNB/FNCEJ, 18 novembre 2005)
Cette charte signée en 2005 entre la Fédération nationale des compagnies d’experts de justice et le Conseil national des barreaux se décompose en trois parties - 1) rappel des principes déontologiques (indépendance, conflits d'intérêt) - 2) déroulement des différentes phases des opérations d’expertise : réunions, contradictoire, modalités pratiques, élaboration du rapport, usages en matière de comportement des parties, honoraires et frais - 3) Échanges de formation. Il a par ailleurs été prévu de constituer une commission chargée de veiller à son application qui pourra être saisie par les Ordres d’avocats et/ou les Compagnies d’experts judiciaires des différends nés à l’occasion d’une expertise et s’efforcera de les régler amiablement ...
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08/01/2009

Les membres du Groupe de travail "suivi Avocats – Experts judiciaires" (CNB / CNCEJ) - (2009-2011)

POUR LE CONSEIL NATIONAL Patrick BARRETMarie-Dominique BEDOU-CABAULaurence BOYERStéphane LATASTEDenis LEQUAI POUR LE CNCEJ Michel CHANZYJean-François JACOBDominique LENCOUDidier PREUD’HOMMEAlain...
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