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SUIVI AVOCATS / EXPERTS JUDICIAIRES : ACTUALITES

10/01/2009

Charte sur les recommandations sur les bons usages entre avocats et experts de justice (CNB/FNCEJ, 18 novembre 2005)

Charte sur les recommandations sur les bons usages entre avocats et experts de justice (CNB/FNCEJ, 18 novembre 2005)

Cette charte signée en 2005 entre la Fédération nationale des compagnies d’experts de justice et le Conseil national des barreaux se décompose en trois parties - 1) rappel des principes déontologiques (indépendance, conflits d'intérêt) - 2) déroulement des différentes phases des opérations d’expertise : réunions, contradictoire, modalités pratiques, élaboration du rapport, usages en matière de comportement des parties, honoraires et frais - 3) Échanges de formation. Il a par ailleurs été prévu de constituer une commission chargée de veiller à son application qui pourra être saisie par les Ordres d’avocats et/ou les Compagnies d’experts judiciaires des différends nés à l’occasion d’une expertise et s’efforcera de les régler amiablement ...

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08/01/2009

Les membres du Groupe de travail "suivi Avocats – Experts judiciaires" (CNB / CNCEJ) - (2009-2011)

POUR LE CONSEIL NATIONAL Patrick BARRETMarie-Dominique BEDOU-CABAULaurence BOYERStéphane LATASTEDenis LEQUAI POUR LE CNCEJ Michel CHANZYJean-François JACOBDominique LENCOUDidier PREUD’HOMMEAlain...

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