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TEXTES : ACTUALITES

Projet de réforme du droit des contrats - 28/11/2008

Cette réforme importante a fait l’objet d’un avant-projet soumis à l’avis de la profession par le ministère de la justice. Une commission tripartite l’a examiné dans la perspective de son effectivité...

Grande profession du droit – Point d'information sur les travaux de la Commission DARROIS - 22/09/2008

Frédéric LANDON, Président de la Commission des textes, a indiqué que la Commission DARROIS procédait aux auditions des syndicats d’avocats, de bâtonniers et de personnalités sur les thèmes...

Vers une grande profession du droit : Les conclusions du rapport Attali - 15/04/2008

L’Assemblée générale a débattu du rapport présenté par Frédéric Landon pour la Commission Textes sur les conclusions du rapport Attali portant sur la réforme des professions juridiques...
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