Retour à l'accueil du site  
 
VIE PROFESSIONNELLE

Le Conseil national des barreaux condamne les attaques racistes portées à l'encontre de la garde des Sceaux, ministre de la Justice - 15/11/2013

Le Conseil national des barreaux a adopté à l'unanimité une résolution portant condamnation des attaques racistes visant la garde des Sceaux, ministre de la justice. Le CNB rappelle notamment "les valeurs humanistes qui fondent notre démocratie et qui doivent être protégées par la République (...) et le respect dû à Madame Christiane Taubira et à la fonction qu'elle exerce," et "apporte son entier soutien à Madame la garde des Sceaux face à ces attaques, insupportables et indignes"

La profession d’avocat a proposé au Président de la République une réforme des interceptions des conversations téléphoniques des avocats | Communiqué du Président Jean-Marie Burguburu | 20 mars 2014 - 20/03/2014

Retrouvez ici un communiqué du Président Jean-Marie Burguburu faisant suite à la réception de la représentation nationale de la Profession par le Président de la République ce jeudi 20 mars 2014. Cet entretien visait à lui exposer les préoccupations de la profession résultant de l’interception des conversations téléphoniques entre un avocat et son client ...

Le Conseil National des Barreaux reçu à Matignon par le Premier Ministre - 30/01/2014

Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre, a reçu ce mercredi 29 janvier 2014 à l'hôtel de Matignon, en présence de Christiane Taubira, garde des Sceaux, les 80 membres du Conseil National des Barreaux et le Président de la Conférence des bâtonniers, vice-président de droit, pour leur présenter ses vœux ...

Optimisation fiscale : le Conseil national des barreaux entendu par le Conseil constitutionnel - 30/12/2013

Réunis le 14 décembre en Assemblée générale, les membres du Conseil national des barreaux avaient demandé par un vote unanime le retrait de l’obligation de déclaration préalable des schémas d’optimisation fiscale. En complément, une note très argumentée a été transmise au Conseil constitutionnel. Le Conseil national des barreaux a été entendu. La décision rendue dimanche 29 décembre déclare inconstitutionnelle l’obligation de déclaration préalable prévue dans la loi de finance pour 2014 … Lire la suite

Le Conseil National des Barreaux demande la suppression ou la modification de l’article 70 quater du projet de loi « Accès au Logement et Urbanisme Rénové » (ALUR) - 19/02/2014

Dernière actualité le 19 février 2014 : Intégration du communiqué du CNB - L’Assemblée nationale vient d’adopter les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ALUR et les dispositions de l’article 70 quater dans sa rédaction initiale. Les députés autorisent ainsi, dans le code civil, les experts comptables à rédiger des "actes d'avocats" !!! Le CNB appelle les avocats à se mobiliser pour faire battre ce texte au Sénat lors de la séance du 20 février prochain et à dénoncer la stratégie du gouvernement qui refuse d’intervenir en séance pour défendre les avocats et le Droit et semble s’en remettre à la censure du Conseil constitutionnel.

Le fait pour un avocat de ne pas déposer des fonds reçus pour le compte de clients sur un compte C.A.R.P.A. constitue un abus de confiance - 02/09/2013

La règlementation professionnelle relative au maniement des fonds doit être scrupuleusement suivie par les avocats, sous peine, comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt récent du 23 mai 2013, de s’exposer aux rigueurs de la loi pénale. Ainsi, l’avocat qui reçoit des fonds pour le compte de ses clients a-t-il l’obligation de les déposer auprès de la C.A.R.P.A., le non-respect de cette obligation constituant un abus de confiance au sens de l’article 314-1 du Code pénal, sans préjudice d’un manquement d’ordre déontologique ...

Communiqué du Conseil national faisant suite à l'entrevue du 2 octobre 2013 des représentants de la Profession avec les services de la Chancellerie - 03/10/2013

Retrouvez ici un communiqué du Conseil national faisant suite à l'entrevue du 2 octobre 2013 de Jean-Marie Burguburu, Président du Conseil national et de ses deux vice-Présidents de droit, Monsieur le Bâtonnier Jean-Luc Forget, Président de la Conférence des Bâtonniers et Madame le Bâtonnier Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris avec les services de la Chancellerie. Les représentants de la profession ont exprimé les graves inquiétudes suscitées au sein des barreaux par les derniers projets gouvernementaux et tout particulièrement par le projet de loi de finances 2014 … Lire la suite

Examen par la commission spéciale de l’Assemblée nationale du projet de loi "croissance et activité" - Des avancées significatives pour les avocats - 16/01/2015

Près de 2000 amendements ont été examinés depuis cinq jours par la commission spéciale de l’Assemblée nationale sur le projet de loi « Macron ». Le travail du CNB engagé auprès des parlementaires et des cabinets ministériels a permis d’obtenir des résultats significatifs pour la profession ...
1 2 3 4 5 » ... 14

Réforme de la procédure d’appel : un nouveau bouleversement de la procédure d’appel en matière civile - 11/05/2017

Le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile, publié au Journal Officiel du 10 mai 2016, apporte d’importantes modifications à la procédure...

Actualité réglementaire - Présentation sommaire des décrets n° 2015-282 et 2015-271 du 11 mars 2015 - 19/03/2015

Le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends a été publié au Journal officiel du 14 mars 2015. Il modifie le code de procédure civile, en intégrant des dispositions nouvelles visant notamment à simplifier les modalités de transmission des actes et à favoriser le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges. Le décret n° 2015-271 du 11 mars 2015, publié au Journal officiel du 13 mars 2015, apporte pour sa part diverses modifications et ajouts au décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 en matière de rétribution des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle ou de l’aide à l’intervention de l’avocat, en fixant notamment la contribution de l’Etat pour l’audition libre et pour le déferrement devant le procureur de la République ...

Acte d'avocat et procédure participative soumis à l'examen du Sénat les 8 et 9 décembre prochains - 25/11/2010

Examinés par la commission des lois le 24 novembre dernier, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et la proposition de loi dite "Béteille" relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées introduisant la procédure participative de négociation assistée par avocat seront discutés en séance les 8 et 9 décembre 2010 ...

Publication des décrets d’application de l’ordonnance du 31 mars 2016 relative à la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE) - 11/05/2017

La société pluri-professionnelle d’exercice (SPE), qui a pour objet l’exercice en commun de plusieurs des professions d'avocat, d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, de...

Publication du décret portant modernisation et simplification de la procédure civile : consécration de l’acte d’avocats de procédure pour la mise en état du litige et introduction de la communication électronique obligatoire devant les TGI - 11/05/2017

Le décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile a été publié au Journal officiel du 10 mai 2017. Ce décret comporte diverses...

Publication du décret relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts  - 11/05/2017

Le présent décret a pour objet d’encadrer le répertoire des représentants d'intérêts et de la procédure applicable devant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, prévus par loi...

Le décret n° 2017-822 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique a été publié au Journal officiel du 7 mai 2017 - 11/05/2017

Publié au Journal officiel le 7 mai 2017, ce décret modifie plusieurs dispositions du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 : : - Modification de l’article 90 du décret du 19 décembre 1991 de...

Sélection d'actualités législatives - juin 2010 - 01/07/2010

A noter la loi relative à l'EIRL, un décret relatif à la CNBF et au régime d'assurance vieillesse des avocats et un décret relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et enfin l'adoption en 1ère lecture à l'Assemblée du PL de modernisation des professions juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et de la PPL Béteille introduisant la procédure participative de négociation assistée par avocat...
1 2 3 4 5 » ... 6


REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)

 

DISCOURS DU PRÉSIDENT


NOUVELLE CAMPAGNE : "JAMAIS SANS MON AVOCAT"


DOSSIERS SPECIAUX

 

DERNIERES PUBLICATIONS


GUIDE PRATIQUE SPECIALISATIONS


LES AVOCATS SUR LE NET

Facebook
Twitter
Rss

GG:Array ( [0] => 24 [1] => 0 )




AGENDA DES FORMATIONS
http://formations.avocats.fr




e-barreau mobile disponible

A LIRE AUSSI ...